Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... fer de la Camargue , concessionnaire des voies ferrées d'intérêt local de Nîmes à Arles- Trinquetaille et de Bouillargues à Saint - Gilles . 361991 Une copie certifiée conforme de cet avenant restera annexée à ANNALES.
... fer de la Camargue , concessionnaire des voies ferrées d'intérêt local de Nîmes à Arles- Trinquetaille et de Bouillargues à Saint - Gilles . 361991 Une copie certifiée conforme de cet avenant restera annexée à ANNALES.
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... frais de timbre et d'enregistrement du présent traité . calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront supportés par la compagnie concessionnaire , DÉCRETS N ° 2 [ 20 décembre 1916. ] Décret 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... frais de timbre et d'enregistrement du présent traité . calculés selon l'article 40 de la loi du 31 juillet 1913 , seront supportés par la compagnie concessionnaire , DÉCRETS N ° 2 [ 20 décembre 1916. ] Décret 6 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... concessionnaire des mines de Soumont , à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné à relier la mine de Soumont à la gare des chemins de fer de l'Etat , à Caen et au port de Caen ; Vu les lettres en ...
... concessionnaire des mines de Soumont , à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné à relier la mine de Soumont à la gare des chemins de fer de l'Etat , à Caen et au port de Caen ; Vu les lettres en ...
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... concessionnaire . Art . 4. La compagnie concessionnaire s'engage à exploiter la ligne dont il s'agit à ses frais , risques et périls pendant la durée de la concession , sans aucune subvention du département ou de l'Etat . Art . 5 . - La ...
... concessionnaire . Art . 4. La compagnie concessionnaire s'engage à exploiter la ligne dont il s'agit à ses frais , risques et périls pendant la durée de la concession , sans aucune subvention du département ou de l'Etat . Art . 5 . - La ...
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... concessionnaire s'engage d'une façon formelle avec les modifications et additions indiquées ci - dessous : 1o Par dérogation à l'article 5 du cahier des charges , il est spécifié que les courbes prévues à l'origine et au terminus du ...
... concessionnaire s'engage d'une façon formelle avec les modifications et additions indiquées ci - dessous : 1o Par dérogation à l'article 5 du cahier des charges , il est spécifié que les courbes prévues à l'origine et au terminus du ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt