Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... concession des voies ferrées d'intérêt local de Nimes à Arles - Trinquetaille et de Bouillargues à Saint - Gilles . - Art . 1er . Est approuvé le deuxième avenant aux conventions des 4 et 5 novembre 1896 , annexées aux lois des 29 ...
... concession des voies ferrées d'intérêt local de Nimes à Arles - Trinquetaille et de Bouillargues à Saint - Gilles . - Art . 1er . Est approuvé le deuxième avenant aux conventions des 4 et 5 novembre 1896 , annexées aux lois des 29 ...
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... concession des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la ...
... concession des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la ...
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... concession de l'entreprise ; ensemble cette conven- tion et le cahier des charges y annexé ; Vu les décrets des 1er juin 1895 et 25 septembre 1897 qui ont res- pective ment déclaré d'utilité publique des prolongements de ladite ligne ...
... concession de l'entreprise ; ensemble cette conven- tion et le cahier des charges y annexé ; Vu les décrets des 1er juin 1895 et 25 septembre 1897 qui ont res- pective ment déclaré d'utilité publique des prolongements de ladite ligne ...
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... concession , sans aucune subvention du département ou de l'Etat . Art . 5 . - La présente concession est faite aux charges , clauses et conditions du cahier des charges de la concession du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean annexé ...
... concession , sans aucune subvention du département ou de l'Etat . Art . 5 . - La présente concession est faite aux charges , clauses et conditions du cahier des charges de la concession du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean annexé ...
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... concession , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalu- brité des chambres d'emprunt . Le débouché des aqueducs à ...
... concession , l'écoulement de toutes les eaux dont le cours aurait été arrêté , suspendu ou modifié par ses travaux et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalu- brité des chambres d'emprunt . Le débouché des aqueducs à ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt