Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Vu , avec le cahier des charges annexé , le décret du 19 ...
... concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement , Vu , avec le cahier des charges annexé , le décret du 19 ...
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... concédé à la chambre de commerce du Havre , et modifié par décrets des 7 février 1893 , 17 novembre 1897 , 9 janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , est modifié conformément aux ...
... concédé à la chambre de commerce du Havre , et modifié par décrets des 7 février 1893 , 17 novembre 1897 , 9 janvier 1900 , 16 novembre 1908 , 24 juin et 3 décembre 1909 , 17 août 1911 , 2 mai 1914 , est modifié conformément aux ...
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... concédé à la chambre de commerce de Dieppe au port de cette ville . Art . 1er . Le cahier des charges annexé au présent décret est substitué au cahier des charges annexé au décret du 1er juillet 1907 et modifié par décret du 6 mars 1912 ...
... concédé à la chambre de commerce de Dieppe au port de cette ville . Art . 1er . Le cahier des charges annexé au présent décret est substitué au cahier des charges annexé au décret du 1er juillet 1907 et modifié par décret du 6 mars 1912 ...
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... concédé au département d'Indre - et - Loire l'établissement de deux lignes de tramways à traction mécanique destinées au transport des voyageurs et des marchandises entre Tours et Luynes avec embranchement sur Fondettes et entre Tours ...
... concédé au département d'Indre - et - Loire l'établissement de deux lignes de tramways à traction mécanique destinées au transport des voyageurs et des marchandises entre Tours et Luynes avec embranchement sur Fondettes et entre Tours ...
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... concédé par l'Etat au département d'Indre - et - Loire et rétrocédé par celui - ci à M. Davenat ; ensemble le traité de rétrocession du 16 avril 1883 et le cahier des charges annexés à ce décret ; Vu le décret en date du 23 novembre ...
... concédé par l'Etat au département d'Indre - et - Loire et rétrocédé par celui - ci à M. Davenat ; ensemble le traité de rétrocession du 16 avril 1883 et le cahier des charges annexés à ce décret ; Vu le décret en date du 23 novembre ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt