Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... des 4 et 5 novembre 1896 , annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 mars 1899 , passé le 30 mai 1914 , entre le préfet du Gard , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer de la Camargue , concessionnaire des voies ...
... des 4 et 5 novembre 1896 , annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 mars 1899 , passé le 30 mai 1914 , entre le préfet du Gard , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer de la Camargue , concessionnaire des voies ...
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... de la subvention annuelle de l'Etat , appli- cable à l'ensemble des lignes concédées à la compagnie des chemins . de fer de la Camargue par le département du Gard , demeure fixé à la somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr ...
... de la subvention annuelle de l'Etat , appli- cable à l'ensemble des lignes concédées à la compagnie des chemins . de fer de la Camargue par le département du Gard , demeure fixé à la somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr ...
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... compagnie des chemins de fer de l'Est , pour l'agrandissement de la gare de Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le soumettre ...
... compagnie des chemins de fer de l'Est , pour l'agrandissement de la gare de Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le soumettre ...
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... de ces annuités : a ) A l'aide de surtaxes locales temporaires ; b ) A titre éventuel , à l'aide de centimes additionnels ; Vu le projet des travaux et les propositions de surtaxes présentés par la compagnie des chemins de fer du Midi , ...
... de ces annuités : a ) A l'aide de surtaxes locales temporaires ; b ) A titre éventuel , à l'aide de centimes additionnels ; Vu le projet des travaux et les propositions de surtaxes présentés par la compagnie des chemins de fer du Midi , ...
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... des 15 novembre , 2 et 4 décembre 1916 ; Vu l'avis du ... compagnie des chemins de fer du Midi est autorisée à percevoir , au profit du département , pendant une période de douze ans au maximum , à partir du jour où les DÉCRETS 23 86 avril ...
... des 15 novembre , 2 et 4 décembre 1916 ; Vu l'avis du ... compagnie des chemins de fer du Midi est autorisée à percevoir , au profit du département , pendant une période de douze ans au maximum , à partir du jour où les DÉCRETS 23 86 avril ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt