Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , no 27 , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , en vertu de la délibération du conseil d'administration en date du 26 ...
... compagnie des chemins de fer de la Camargue » , dont le siège social est à Paris , rue de Richelieu , no 27 , agissant au nom et pour le compte de ladite compagnie , en vertu de la délibération du conseil d'administration en date du 26 ...
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... compagnie des chemins de fer de l'Est , pour l'agrandissement de la gare de Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le ...
... compagnie des chemins de fer de l'Est , pour l'agrandissement de la gare de Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le ...
Page 16
... compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , dont le siège est à Paris , 19 , rue Louis - le - Grand , agissant au nom de cette compagnie , en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibé- ration du ...
... compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , dont le siège est à Paris , 19 , rue Louis - le - Grand , agissant au nom de cette compagnie , en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibé- ration du ...
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... compagnie concessionnaire à partir de la troisième année d'exploitation , en titres de rente sur l'Etat ou de toute autre valeur agréée par le département . Ces versements annuels seront de 150 francs par kilomètre de ligne exploitée ...
... compagnie concessionnaire à partir de la troisième année d'exploitation , en titres de rente sur l'Etat ou de toute autre valeur agréée par le département . Ces versements annuels seront de 150 francs par kilomètre de ligne exploitée ...
Page 26
... compagnie du chemin de fer d'Orléans en vue de l'établissement d'une passerelle pour pié- tons à la gare de Châteauroux et de l'élargissement du passage infé- rieur de la route nationale n ° 143 ( ligne de Vierzon à Limoges ) ; 2o La ...
... compagnie du chemin de fer d'Orléans en vue de l'établissement d'une passerelle pour pié- tons à la gare de Châteauroux et de l'élargissement du passage infé- rieur de la route nationale n ° 143 ( ligne de Vierzon à Limoges ) ; 2o La ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt