Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 16
... commune de Caudéran ) jusqu'à la ren- contre de ce chemin avec celui des Orangers , puis elle sera établie en déviation sur des terrains privés jusqu'au chemin d'intérêt commun no 72 qu'elle traversera pour emprunter ensuite l'avenue de ...
... commune de Caudéran ) jusqu'à la ren- contre de ce chemin avec celui des Orangers , puis elle sera établie en déviation sur des terrains privés jusqu'au chemin d'intérêt commun no 72 qu'elle traversera pour emprunter ensuite l'avenue de ...
Page 21
... communes dont le territoire est emprunté pour permis de stationnement et location d'emplacements sur la voie publique ... Commune du Bouscat . Droits de stationnement : Stationnement des voitures de place sur la voie publique Par jour ...
... communes dont le territoire est emprunté pour permis de stationnement et location d'emplacements sur la voie publique ... Commune du Bouscat . Droits de stationnement : Stationnement des voitures de place sur la voie publique Par jour ...
Page 26
... commune , pendant une période de onze ans au maxi- mum , des surtaxes locales temporaires sur les billets de voyageurs , à partir de la mise en service des nouvelles installations ; Vu la lettre du 3 novembre 1916 , par laquelle le ...
... commune , pendant une période de onze ans au maxi- mum , des surtaxes locales temporaires sur les billets de voyageurs , à partir de la mise en service des nouvelles installations ; Vu la lettre du 3 novembre 1916 , par laquelle le ...
Page 27
... commune ; Vu les propositions de surtaxes locales temporaires présentées le 14 janvier 1916 , par la Compagnie ; Vu les rapport et avis du contrôle , en date des 18 et 25 février , 3 mars 1916 ; Vu la dépêche ministérielle du 11 mars ...
... commune ; Vu les propositions de surtaxes locales temporaires présentées le 14 janvier 1916 , par la Compagnie ; Vu les rapport et avis du contrôle , en date des 18 et 25 février , 3 mars 1916 ; Vu la dépêche ministérielle du 11 mars ...
Page 28
... commune est autorisée à s'imposer extraordi- nairement , s'il y a lieu , pendant vingt et un ans , à partir de 1917 , le nombre de centimes additionnels au principal de ses quatre contri- butions directes nécessaires pour assurer ...
... commune est autorisée à s'imposer extraordi- nairement , s'il y a lieu , pendant vingt et un ans , à partir de 1917 , le nombre de centimes additionnels au principal de ses quatre contri- butions directes nécessaires pour assurer ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt