Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... de la subvention annuelle de l'Etat , appli- cable à l'ensemble des lignes concédées à la compagnie des chemins . de fer de la Camargue par le département du Gard , demeure fixé à la somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr ...
... de la subvention annuelle de l'Etat , appli- cable à l'ensemble des lignes concédées à la compagnie des chemins . de fer de la Camargue par le département du Gard , demeure fixé à la somme de quarante - six mille francs ( 46.000 fr ...
Page 9
... du décret institutif du chemin de fer minier de Soumont ( Calvados ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement . Vu la demande présentée le 4 juin ...
... du décret institutif du chemin de fer minier de Soumont ( Calvados ) . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , des transports et du ravitaillement . Vu la demande présentée le 4 juin ...
Page 10
... de métallurgie ; Vu la lettre en date du 29 août 1916 , adressée à M. le ... fer seront de nationalité fran- çaise . « La déchéance sera également ... chemins de fer de l'Est ; ensemble les conven- tions y annexées ; Vu l'avant - projet ...
... de métallurgie ; Vu la lettre en date du 29 août 1916 , adressée à M. le ... fer seront de nationalité fran- çaise . « La déchéance sera également ... chemins de fer de l'Est ; ensemble les conven- tions y annexées ; Vu l'avant - projet ...
Page 11
... chemins de fer de l'Est , pour l'agrandissement de la gare de Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le soumettre à des con ...
... chemins de fer de l'Est , pour l'agrandissement de la gare de Paris ( ligne de Paris à Strasbourg ) ; Vu la décision ministérielle du 5 novembre 1912 , qui a pris en considération cet avant - projet et prescrit de le soumettre à des con ...
Page 28
... de 12.000 francs remboursable en vingt et un ans au moyen du produit des surtaxes locales temporaires instituées par ... chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'extension des installations de la grande vitesse à la ...
... de 12.000 francs remboursable en vingt et un ans au moyen du produit des surtaxes locales temporaires instituées par ... chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'extension des installations de la grande vitesse à la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt