Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... du ser- vice maritime de la Charente - Inférieure , en vue de l'allongement du bassin à flot , au port de la Rochelle - Pallice ; ensemble l'évaluation de la dépense montant à 2.500.000 francs ; Vu la délibération de la chambre de commerce ...
... du ser- vice maritime de la Charente - Inférieure , en vue de l'allongement du bassin à flot , au port de la Rochelle - Pallice ; ensemble l'évaluation de la dépense montant à 2.500.000 francs ; Vu la délibération de la chambre de commerce ...
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... d'utilité publique ; Vu les pièces de cette enquête , ouverte en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 , et dans la forme prévue par l'ordonnance du 18 février 1834 , notamment l'avis de la chambre de commerce de Paris , du 4 ...
... d'utilité publique ; Vu les pièces de cette enquête , ouverte en exécution de l'article 3 de la loi du 3 mai 1841 , et dans la forme prévue par l'ordonnance du 18 février 1834 , notamment l'avis de la chambre de commerce de Paris , du 4 ...
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... des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la République ...
... des chemins de fer de l'Est . N ° 6 [ 27 décembre 1916. ] Décret portant relèvement des tarifs d'usage des engins de manuten- tion faisant partie de l'outillage concédé à la chambre de commerce du Havre . Le Président de la République ...
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Partie technique. 1re partie. Art . 1er . L'article 31 du cahier des charges annexé au décret du 19 décembre 1890 , régissant l'outillage public concédé à la chambre de commerce du Havre , et modifié par décrets des 7 février 1893 , 17 ...
Partie technique. 1re partie. Art . 1er . L'article 31 du cahier des charges annexé au décret du 19 décembre 1890 , régissant l'outillage public concédé à la chambre de commerce du Havre , et modifié par décrets des 7 février 1893 , 17 ...
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... d'ensemble dudit raccordement ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant- projet et notamment la délibération de la commission d'enquête en date du 29 avril 19123 Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux , ...
... d'ensemble dudit raccordement ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur cet avant- projet et notamment la délibération de la commission d'enquête en date du 29 avril 19123 Vu l'avis de la chambre de commerce de Bordeaux , ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt