Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... avenant aux conventions qui régissent la concession des voies ferrées d'intérêt local de Nimes à Arles - Trinquetaille et de Bouillargues à Saint - Gilles . - Art . 1er . Est approuvé le deuxième avenant aux conventions des 4 et 5 ...
... avenant aux conventions qui régissent la concession des voies ferrées d'intérêt local de Nimes à Arles - Trinquetaille et de Bouillargues à Saint - Gilles . - Art . 1er . Est approuvé le deuxième avenant aux conventions des 4 et 5 ...
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... AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la Légion d'honneur , préfet du départe- ment du Gard ...
... AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la Légion d'honneur , préfet du départe- ment du Gard ...
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... avenant annexé au pré- sent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 1890 Voir Journal Officiel du 10 janvier 1917 , p . 369 . N ° 7 [ 27 décembre 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique le raccordement ...
... avenant annexé au pré- sent décret . AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXÉ AU DÉCRET DU 19 DÉCEMBRE 1890 Voir Journal Officiel du 10 janvier 1917 , p . 369 . N ° 7 [ 27 décembre 1916. ] Décret déclarant d'utilité publique le raccordement ...
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... avenant y annexé , ayant pour objet de modifier l'article 23 du cahier des charges précité . Art . 3. Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , le ...
... avenant y annexé , ayant pour objet de modifier l'article 23 du cahier des charges précité . Art . 3. Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , le ...
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... avenant à la con- vention de rétrocession passée , les 8 octobre et 21 décembre 1909 , entre le département d'Indre ... ave- nant ; Vu le décret du 21 novembre 1910 , qui a déclaré d'utilité publique et concédé au département d'Indre ...
... avenant à la con- vention de rétrocession passée , les 8 octobre et 21 décembre 1909 , entre le département d'Indre ... ave- nant ; Vu le décret du 21 novembre 1910 , qui a déclaré d'utilité publique et concédé au département d'Indre ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt