Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la ...
... article 2 de la loi du 28 décembre 1912 . DEUXIÈME AVENANT AUX CONVENtions des 4 et 5 NOVEMBRE 1896 ANNEXÉES AUX LOIS DES 29 DÉCEMBRE 1897 ET 31 MARS 1899 L'an 1914 et le 30 mai , Entre les soussignés : M. Hudelo , chevalier de la ...
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... article 5 du cahier des charges , il est spécifié que les courbes prévues à l'origine et au terminus du raccordement et ... articles ci- après : « Art . 5 bis . Les terrains seront acquis , les ouvrages d'art et les terrassements seront ...
... article 5 du cahier des charges , il est spécifié que les courbes prévues à l'origine et au terminus du raccordement et ... articles ci- après : « Art . 5 bis . Les terrains seront acquis , les ouvrages d'art et les terrassements seront ...
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... article 63 du décret du 16 juillet 1907 » . 9o Dans l'article 33 , dernier alinéa , les mots de l'article 42 du règlement d'administration publique du 6 août 1881 » seront rem- placés par les mots « des articles 51 et 52 du décret du 16 ...
... article 63 du décret du 16 juillet 1907 » . 9o Dans l'article 33 , dernier alinéa , les mots de l'article 42 du règlement d'administration publique du 6 août 1881 » seront rem- placés par les mots « des articles 51 et 52 du décret du 16 ...
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... articles de l'avenant sont d'ailleurs conformes aux articles cor- respondants du cahier des charges approuvé par le conseil d'Etat , sauf les modifications et additions introduites par les articles 3 , 4 , 6 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 ...
... articles de l'avenant sont d'ailleurs conformes aux articles cor- respondants du cahier des charges approuvé par le conseil d'Etat , sauf les modifications et additions introduites par les articles 3 , 4 , 6 , 11 , 12 , 15 , 16 , 17 ...
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... articles ci - après : Art . 6 . Magasinage . — Lorsque les articles de messagerie , mar- chandises , denrées et lait , adressés en gare , ne sont pas enlevés , pour quelque cause que ce soit , dans les délais déterminés 76 LOIS ...
... articles ci - après : Art . 6 . Magasinage . — Lorsque les articles de messagerie , mar- chandises , denrées et lait , adressés en gare , ne sont pas enlevés , pour quelque cause que ce soit , dans les délais déterminés 76 LOIS ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt