Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... approuvé le deuxième avenant aux conventions des 4 et 5 novembre 1896 , annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 mars 1899 , passé le 30 mai 1914 , entre le préfet du Gard , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer ...
... approuvé le deuxième avenant aux conventions des 4 et 5 novembre 1896 , annexées aux lois des 29 décembre 1897 et 31 mars 1899 , passé le 30 mai 1914 , entre le préfet du Gard , au nom du département , et la compagnie des chemins de fer ...
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... approuvé par loi du 28 décembre 1912 , est annulé et remplacé par le suivant : « Art . 7. — La compagnie des chemins de fer de la Camargue s'en- gage à substituer la traction électrique à la traction à vapeur simulta- nément sur la ...
... approuvé par loi du 28 décembre 1912 , est annulé et remplacé par le suivant : « Art . 7. — La compagnie des chemins de fer de la Camargue s'en- gage à substituer la traction électrique à la traction à vapeur simulta- nément sur la ...
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... approuvé la convention passée entre le préfet de la Gironde , au nom du dépar- tement , et la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean , pour la concession de l'entreprise ; ensemble cette conven- tion et le cahier des ...
... approuvé la convention passée entre le préfet de la Gironde , au nom du dépar- tement , et la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean , pour la concession de l'entreprise ; ensemble cette conven- tion et le cahier des ...
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... approuvé le projet des travaux ; Vu la délibération du 26 septembre 1915 , par laquelle le conseil municipal de Mornay fixe à 12.000 francs le montant de l'emprunt à contracter par la commune ; Vu les propositions de surtaxes locales ...
... approuvé le projet des travaux ; Vu la délibération du 26 septembre 1915 , par laquelle le conseil municipal de Mornay fixe à 12.000 francs le montant de l'emprunt à contracter par la commune ; Vu les propositions de surtaxes locales ...
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... approuvé , avec le cahier des charges y annexé , la convention passée , le 28 mai 1910 , entre le pré- fet de la Seine , au nom du département , et la compagnie des tram- ways de Paris et du département de la Seine , pour la ...
... approuvé , avec le cahier des charges y annexé , la convention passée , le 28 mai 1910 , entre le pré- fet de la Seine , au nom du département , et la compagnie des tram- ways de Paris et du département de la Seine , pour la ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt