Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 10
... août 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics par la société normande de métallurgie , tant en son nom qu'au nom et pour le compte de la société des mines de Soumont et de la société minière et métallurgique du Calvados ; Vu ...
... août 1916 , adressée à M. le ministre des travaux publics par la société normande de métallurgie , tant en son nom qu'au nom et pour le compte de la société des mines de Soumont et de la société minière et métallurgique du Calvados ; Vu ...
Page 15
... août janvier Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'in- térêt général 193 août 214 sept.
... août janvier Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'in- térêt général 193 août 214 sept.
Page 19
... août 1881 » seront remplacés par les mots << article 63 du décret du 16 juillet 1907 » . 9o Dans l'article 33 , dernier alinéa , les mots de l'article 42 du règlement d'administration publique du 6 août 1881 » seront rem- placés par les ...
... août 1881 » seront remplacés par les mots << article 63 du décret du 16 juillet 1907 » . 9o Dans l'article 33 , dernier alinéa , les mots de l'article 42 du règlement d'administration publique du 6 août 1881 » seront rem- placés par les ...
Page 22
... août 1916 ; Vu les rapports et avis du contrôle , des 28 août , 2 , 4 , 20 septembre , 6 , 8 , 18 , 20 septembre , 7 , 18 , 20 septembre 1916 , et l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 4 octobre 1916 ; Vu la décision ...
... août 1916 ; Vu les rapports et avis du contrôle , des 28 août , 2 , 4 , 20 septembre , 6 , 8 , 18 , 20 septembre , 7 , 18 , 20 septembre 1916 , et l'avis du conseil général des ponts et chaussées , du 4 octobre 1916 ; Vu la décision ...
Page 23
... août 1871 et 30 juin 1907 ; Vu la loi du 26 octobre 1897 , touchant l'établissement des surtaxes locales temporaires , et l'article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906 , modifiant la précédente ; Le conseil d'Etat entendu ...
... août 1871 et 30 juin 1907 ; Vu la loi du 26 octobre 1897 , touchant l'établissement des surtaxes locales temporaires , et l'article 64 de la loi de finances du 17 avril 1906 , modifiant la précédente ; Le conseil d'Etat entendu ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt