Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... année d'exploitation , en titres de rente sur l'Etat ou de toute autre valeur agréée par le département . Ces versements annuels seront de 150 francs par kilomètre de ligne exploitée ; ils cesseront lorsque le fonds de réserve aura ...
... année d'exploitation , en titres de rente sur l'Etat ou de toute autre valeur agréée par le département . Ces versements annuels seront de 150 francs par kilomètre de ligne exploitée ; ils cesseront lorsque le fonds de réserve aura ...
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... année par la loi de finances , en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . La quotité de l'imposition à percevoir par application des disposi- tions qui précèdent sera fixée chaque année par le préfet , dans la limite d'un ...
... année par la loi de finances , en vertu des lois des 10 août 1871 et 30 juin 1907 . La quotité de l'imposition à percevoir par application des disposi- tions qui précèdent sera fixée chaque année par le préfet , dans la limite d'un ...
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... année par arrêté ministériel pour présider les séances , en l'absence du ministre , assurer la mar- che du service et désigner les rapporteurs . N ° 11 [ 3 janvier 1917. ) Décret autorisant la perception de surtaxes locales temporaires ...
... année par arrêté ministériel pour présider les séances , en l'absence du ministre , assurer la mar- che du service et désigner les rapporteurs . N ° 11 [ 3 janvier 1917. ) Décret autorisant la perception de surtaxes locales temporaires ...
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17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt