Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 69
Page 6
... agissant au nom et pour le compte dudit département . en vertu : De la loi du 10 août 1871 ; De la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre ...
... agissant au nom et pour le compte dudit département . en vertu : De la loi du 10 août 1871 ; De la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre ...
Page 14
... agissant au nom du département et la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , pour la con- cession de l'entreprise ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 14 octobre 1913 ; Vu la ...
... agissant au nom du département et la compagnie du tramway de Bordeaux - Bouscat au Vigean et extensions , pour la con- cession de l'entreprise ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées , en date du 14 octobre 1913 ; Vu la ...
Page 15
... , préfet de la Gironde , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom du département en vertu des DÉCRETS 15 juin 169 août janvier Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'in- térêt général 193 août 214 sept.
... , préfet de la Gironde , officier de la Légion d'honneur , agissant au nom du département en vertu des DÉCRETS 15 juin 169 août janvier Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'in- térêt général 193 août 214 sept.
Page 16
... agissant au nom de cette compagnie , en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibé- ration du conseil d'administration du 29 avril 1913 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1. Le département de la Gironde ...
... agissant au nom de cette compagnie , en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par délibé- ration du conseil d'administration du 29 avril 1913 , D'autre part , Il a été convenu ce qui suit : Art . 1. Le département de la Gironde ...
Page 37
... agissant en cette qualité , D'une part ; Et M. Camino , maire de la ville de Hendaye , agissant en cette qualité , D'autre part ; Après avoir pris connaissance : 1o Du procès - verbal , en date du 11 juillet 1916 , des épreuves du pont ...
... agissant en cette qualité , D'une part ; Et M. Camino , maire de la ville de Hendaye , agissant en cette qualité , D'autre part ; Après avoir pris connaissance : 1o Du procès - verbal , en date du 11 juillet 1916 , des épreuves du pont ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt