Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... ainsi que d'un plan cadastral de la voie ferrée et de ses dépendances . Il fera dresser également à ses frais , contradictoire- ment avec les agents désignés par le préfet , un 18 LOIS , DÉCRETS , ETC. 174 175 août 195 a oût 230 18.
... ainsi que d'un plan cadastral de la voie ferrée et de ses dépendances . Il fera dresser également à ses frais , contradictoire- ment avec les agents désignés par le préfet , un 18 LOIS , DÉCRETS , ETC. 174 175 août 195 a oût 230 18.
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Partie technique. 1re partie. ment avec les agents désignés par le préfet , un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés , ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages . « Une ...
Partie technique. 1re partie. ment avec les agents désignés par le préfet , un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés , ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages . « Une ...
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... agents et ouvriers 52 jours de repos . Ces journées seront payées au quart des salaires aux agents titularisés du service du mouvement . Art . 11. - Des versements à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse seront effectués ...
... agents et ouvriers 52 jours de repos . Ces journées seront payées au quart des salaires aux agents titularisés du service du mouvement . Art . 11. - Des versements à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse seront effectués ...
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... agents de l'administration qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux et visible aux tiers intéressés . Le concessionnaire sera responsable de la conservation du repère définitif . Art . 11. Les eaux ne pourront être abaissées en ...
... agents de l'administration qui ont qualité pour vérifier la hauteur des eaux et visible aux tiers intéressés . Le concessionnaire sera responsable de la conservation du repère définitif . Art . 11. Les eaux ne pourront être abaissées en ...
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... agents de l'adminis- tration des ponts et chaussées , et ce , sans préjudice de l'application des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pour- rait lui être intentée à raison des pertes et dommages résultant de ce ...
... agents de l'adminis- tration des ponts et chaussées , et ce , sans préjudice de l'application des dispositions pénales encourues et de toute action civile qui pour- rait lui être intentée à raison des pertes et dommages résultant de ce ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt