Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite ...
... 31 juillet 1913 relative aux voies ferrées d'intérêt local ; Des délibérations du conseil général du Gard en date du 6 octobre 1913 et 19 mai 1914 , D'une part ; Et M. Guillot , administrateur directeur de la société anonyme dite ...
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... juillet 1907 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le tableau , dressé en exécution de l'article 42 de ladite loi , des droits perçus par les communes dont le ...
... juillet 1907 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local , modifiée par celle du 22 avril 1916 ; Vu le tableau , dressé en exécution de l'article 42 de ladite loi , des droits perçus par les communes dont le ...
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... 31 juillet 1913 . Art . 3. — Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , la voie ferrée susmentionnée sera soumise aux dispositions du décret du 16 juillet ...
... 31 juillet 1913 . Art . 3. — Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administra- tion publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913 , la voie ferrée susmentionnée sera soumise aux dispositions du décret du 16 juillet ...
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... 31 juillet 1913 » . 80 Dans l'article 21 les mots « 6 août 1881 » seront remplacés par les mots << 16 juillet 1907 » et les mots « et dans le cas prévu par l'ar- ticle 10 de la loi du 11 juin 1880 » seront supprimés . Dans le dernier ...
... 31 juillet 1913 » . 80 Dans l'article 21 les mots « 6 août 1881 » seront remplacés par les mots << 16 juillet 1907 » et les mots « et dans le cas prévu par l'ar- ticle 10 de la loi du 11 juin 1880 » seront supprimés . Dans le dernier ...
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... 31 juillet 1913 , seront supportés par la compagnie concession- naire . Fait double à Bordeaux , le 9 octobre 1916 . BOUSCAT TRAMWAY DE BORDEAUX - BOUSCAT AU VIGEAN ET EXTENSIONS VOIE DE RACCORDEMENT DES LIGNES DU VIGEAN ET DE SAINT ...
... 31 juillet 1913 , seront supportés par la compagnie concession- naire . Fait double à Bordeaux , le 9 octobre 1916 . BOUSCAT TRAMWAY DE BORDEAUX - BOUSCAT AU VIGEAN ET EXTENSIONS VOIE DE RACCORDEMENT DES LIGNES DU VIGEAN ET DE SAINT ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt