Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87A. Dumas, 1917 - Civil engineering |
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... établi , il devra être procédé aux épreuves spéciales , avec un train - type , prescrites par la circulaire ministérielle du 26 juin 1912 ; 2o Du procès - verbal en date du 28 août 1916 de la réception faite par les services du génie et ...
... établi , il devra être procédé aux épreuves spéciales , avec un train - type , prescrites par la circulaire ministérielle du 26 juin 1912 ; 2o Du procès - verbal en date du 28 août 1916 de la réception faite par les services du génie et ...
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... établi à 50 centimètres au dessus des plus hautes eaux connues . Il y sera annexé un jardin de 200 mètres au moins de sur- face . Un puits y sera foré . Le concessionnaire devra construire un chemin conduisant de la mai- son éclusière ...
... établi à 50 centimètres au dessus des plus hautes eaux connues . Il y sera annexé un jardin de 200 mètres au moins de sur- face . Un puits y sera foré . Le concessionnaire devra construire un chemin conduisant de la mai- son éclusière ...
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... établi à ̧1 m . 50 au - dessous du niveau du radier du déversoir , soit à la cote 31 m . 50 . Le sommet de toutes les vannes sans exception sera dérasé dans le plan de la retenue . Elles seront disposées de manière à pouvoir être ...
... établi à ̧1 m . 50 au - dessous du niveau du radier du déversoir , soit à la cote 31 m . 50 . Le sommet de toutes les vannes sans exception sera dérasé dans le plan de la retenue . Elles seront disposées de manière à pouvoir être ...
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... établis sur le domaine public en vertu de la présente concession pourront être utilisés avec ou sans modifica- tions pour d'autres concessions faites à des personnes différentes , pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle au ...
... établis sur le domaine public en vertu de la présente concession pourront être utilisés avec ou sans modifica- tions pour d'autres concessions faites à des personnes différentes , pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle au ...
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... établi pour l'application de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1893 , majoré de 50 0/0 , ni excéder amais 5 fr . 75 par jour pour Paris ou 5 francs partout ailleurs . » N ° 43 [ 6 mars 1917. ] Loi ayant pour objet de déclarer d ...
... établi pour l'application de l'article 24 de la loi du 15 juillet 1893 , majoré de 50 0/0 , ni excéder amais 5 fr . 75 par jour pour Paris ou 5 francs partout ailleurs . » N ° 43 [ 6 mars 1917. ] Loi ayant pour objet de déclarer d ...
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Common terms and phrases
17 avril 27 décembre 31 juillet agissant au nom annexé au décret annexé au présent août arrêté avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus visé compagnie des chemins compagnie des tramways concession concessionnaire conditions consécutive d'une année conseil d'État conseil de préfecture conseil général contrôle convention passée d'utilité publique l'établissement date décembre déclaré d'utilité publique délibération du conseil départementale dispositions février gare général des ponts Haute-Savoie janvier Journal Officiel juin l'administration l'État l'exploitation ligne de tramway loi du 31 marchandises mars ministre des travaux modifié nom du département novembre octobre péages pendant la durée période consécutive ponts et chaussées présent décret Président rapport du ministre relèvement temporaire République française requérant réseau de tramways route nationale Rue Dulong septembre 1917 sera seront service sieur temporaire des tarifs tion trains tramways de Tours transport des voyageurs travaux publics voie publique voies ferrées d'intérêt