Police municipale. - Communes. - Maires et adjoints. - Hygiène publique. vées. (Rives). (C. d'Et.).. 228 300 297 Port maritime. Autorisation d'occuper un emplacement. son). (C. d'Et.).. Procédure. Conseil d'Etat. - Décisions susceptibles de recours. - - Communications préfectorales. Instructions ministérielles. (Association syndicale des marais de la Mure). (C. d'Et.)..... 386 152 387 301 213 297 Routes nationales. (1). Route nationale n° 14. Traverse de Maromme (2). Anticipations. (Renaut). (C. d'Et.).. Voir Contraventions. Rues et places. (1). — Alignement. Accident 156 301 cation de l'assiette d'une voie publique.(C. d'Et.)....... (2). Police de la circulation. Circulation avec des voitures attelées ou non, pacage des animaux et stationnement des voitures sur une place publique, classée en partie dans la voie urbaine. Objets de toute nature déposés au-devant des maisons (arbustes et fleurs). (Musseau). (C. d'Et.).... (3). Entretien et réfection de trottoirs. Police de la salubrité. Recours pour excès de pouvoir. Annulation. (Cie P.-L.-M.). (C. d'Et.).. Communes. Règlements de voirie. Ville de Lyon. (Serve). 146 144 397 Travaux confortatifs à un immeuble. 211 Immeuble 152 touché par l'exécution d'un plan d'alignement dans de faibles proportions. Servitude de reculement. (Quénot). (C. d'Et.)...... |