82

31 janvier Route nationale n° 14. Traverse de Maromme (Seine-

Inférieure). - Défaut d'éclairage d'un tas de cailloux.

Accident Champagne.

Revision des marchés de l'État en raison de la situation

économique créée par les hostilités......

Voies ferrées d'intérêt local.

l'approche des trains...

156

313

Appareils d'annonce de

158

Règlement de police des voies navigables. Modifica-

tion de l'article 28 du règlement du 24 mars 1914 «ba-

teaux chargés de matières dangereuses ». Décret du

10 août 1917.

399

DEUXIÈME TABLE

ARRETS DU CONSEIL D'ÉTAT. ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION

-

-

Adjudication. Communes.
agents ou représentants.

-

Responsabilité à raison des fautes de leurs
Admission irrégulière à participer à une adju-
dication. Demande d'indemnité d'un concurrent. Compétence.
(Cochet c. Commune de Bellegarde). (C. d'Et.).......

Nos

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pages

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381

DESIGNATION DES MATIÈRES

Nos

des

pages

-

-

Chemins vicinaux. (1). Communes. - Chemin de grande communication.
Alignement. Immeubles non soumis à la servitude de reculement,
eu égard à l'étendue de l'emprise (Martin). (C. d'Et.).............

-

(2). Communes.

Actes relatifs à l'assiette des chemins vicinaux.

Interprétation. Renvoi à l'autorité judiciaire.

-

Incompétence du con-
seil de préfecture pour donner l'interprétation (De Noblet-La-Clayette.
Commune de La Clayette et Bidaut et Dumontet). (C. d'Et...)..................
Modification d'alignement dans une traverse de

la commune. Prétendu détournement de pouvoir. Rejet du moyen. (Ar-

tigue et autres). (C. d'Et.).

(3). - Communes.

(4). Communes.

-

-

.....

Elargissement.

146

225

212

Recours pour détournement de pouvoir.

d'Et.).

(5).

Chemin marquant la limite de deux communes.

Assiette établie pour moitié de la largeur sur le territoire de chaque

commune. Classement de ce chemin unique comme constituant deux

chemins vicinaux ordinaires. Irrégularité. (Bouluguet). (C. d'Et.)................

Voir : Décomptes.

Canaux de navigation. Encombrement par un

bateau de marinier. - Contravention. Amnistie. Loi du 31 juillet

Dégradations causées à une route natio-

nale par des vaches paissant sur les accotements de cette route. - Con-

travention à la loi du 29 floréal, an X. (Dame Vivient; dame Pasquier).

(6). · Routes nationales. Pouvoirs du juge en matière de contra-

vention de grande voirie. (Dame Vivient; dame Pasquier). (C. d'Et.)....

(7). - Détérioration de fils téléphoniques. (Société du gaz de Beau-

vais). (C. d'Et.)

CRITON.

Cours d'eau navigables.

-

Règlement de police des voies navigables. - Mo-

dification de l'article 28 du règlement du 24 mars 1911 « bateaux chargés

de matières dangereuses ». — Décret du 10 août 1917. (Circ.)..........

228

228

308

118

399

Cours d'eau non navigables ni flottables. Maires et adjoints. Mesures

relatives à la conservation de la salubrité des eaux. Pouvoirs exclusifs

des préfets. (Criton). C. d'Et....

D

Décompte. Travaux publics communaux.

No

des

pages

148

tions générales du 6 décembre 1870 sur les chemins vicinaux. (Bouquet et

Combes). (C. d'Et.)...........

132

Détournement de pouvoir.

Colonies. Nouvelle-Calédonie. - Autorisa-

tion de construction d'un wharf particulier. — Prétendu détournement de

pouvoir dans les conditions imposées. Rejet. (Société des Hauts-four-

neaux de Nouméa). (C. d'Et...

DIRICQ.....

310

381

Société

Dommages. 1). Dommages causés à un immeuble de l'Etat.

concessionnaire du gaz. - Faute dans l'installation des appareils ou faute

d'exploitation. — Expertise demandée et non ordonnée. (Société du gaz de

Beauvais c. l'Etat. (Č. d'Et.)....

-

(2). Dommages causés à l'immeuble d'un particulier par l'exécution

des travaux d'établissement d'un chemin vicinal: allocation d'une indem-

nité supérieure à celle qui avait été fixée par le conseil de préfecture. (Per-

digon c. Suppo). (C. d'Et.).... . .

(3. · Occupation temporaire. Fouilles dans des terrains boisés

communaux. Fixation de l'indemnité dans l'arrêté d'occupation.

Excès de pouvoir. (Maleterre frères). (C. d'Et...\..........

(4). Travaux publics. Chemins de fer.

P.-L.-M.). (C. d'Et.)..

Dossier. Voir Fonctionnaires.

DUBOIS.

-

DUMONTET..

299

300

223

Dommages. (Compagnie]

392

139

225

(2). Travaux publics communaux. Adduction d'eau. - Demande

de rectification du décompte. Action en responsabilité contre l'archi-

tecte. (Commune de Saxel c. Vachat et Quiblier). (C. d'Et.)..

Eclairage. Colonies.

Service de

l'éclairage. Déchéance de la concession. Recours pour excès de pou-

voir contre l'arrêté du gouverneur. - Contestation sur le sens du contrat

de concession. Compétence du conseil du contentieux, administratif.

(Compagnie électrique de la Guyane française).

Voir Routes nationales.

Excès de pouvoir. - Voir : Dommages.

387

385

F

-

Fonctionnaires. 1). Mise à la retraite d'office. Sous-ingénieur des
ponts et chaussées. Moyen d'opportunité. (Hamel). (C. d'Et.).

222

(2). Rapport entre l'administration des chemins de fer de l'Etat

DÉSIGNATION DES MATIÈRES

(réseau français, réscau algérien) et ses agents. - Incompétence de la juridiction administrative. Loi du 21 mars 1905. (Repéré, Pépin, Cardona). (C. d'Et.)........ Fonctionnaires. (3). Colonies. Application de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 sur la communication du dossier avant toute mesure disciplinaire. Retenue de solde. (Terramorsi). (C. d'Et.).

FRISON..

GAZET.

G

Nos

des

pages

213

211

391

237

Marché. (1).

Revision des marchés de l'Etat en raison de la situation éco

nomique créée par les hostilités. (Circ.).....

313

(2). Algérie. Travaux publics.

barrage de l'Oued Meffrouch. (Hoor c. l'Algérie). (C. d'Et.).

MARTIN.

MONTILLET..

Durée. Occupation résultant d'une convention.
Nouvelle occupation autorisée par le préfet. (Bouchard).

Voir : Dommages.

Octroi. Communes.

142

Périmètre. mération. (Jandeau). (C. d'Et.)...