Établissement d'une distribution d'énergie électrique
entre le poste de transformation de la Sauveuse et
celui du Berry (Var)..........

458

Relèvement temporaire des tarifs sur les tramways de

Lorient et sur le tramway de Lorient à Guidel (Mor-

bihan)......

460

Relèvement temporaire des tarifs de transport sur le

chemin de fer d'intérêt local de Bellegarde à Chézery

(Ain).......

Relèvement temporaire des tarifs de transports sur les

voies ferrées d'intérêt local exploitées par la compa-

gnie du chemin de fer d'Anvin à Calais (Pas-de-Calais).

Maintien et exploitation de trois grues roulantes élec-

triques sur les quais du nouveau bassin du port de

Caen..

Établissement et exploitation de trois grues électriques

sur les quais du nouveau bassin du port de Caen....

Extension du faisceau et établissement d'une voie sup-

plémentaire de triage à la gare de Clermont-Ferrand.

Relèvement temporaire des tarifs de transport sur le ré-|

seau des tramways départementaux des Deux-Sèvres..

Indemnités spéciales au personnel de la société générale

des chemins de fer économiques de la Somme....

Nouvelles majorations des tarifs de transport sur les voies

ferrées d'intérêt local de Digoin à Etang et de Bourbon-

Lancy à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire)...........

Allocation d'indemnités spéciales au personnel et le

relèvement des tarifs de transport sur les lignes ex-

ploitées par la compagnie des chemins de fer écono-

miques du Nord dans le Pas-de-Calais...

Relèvement temporaire des tarifs de transport et alloca-

tion d'indemnité de cherté de vie au personnel sur les

lignes de chemin de fer d'intérêt local des Landes, de

la Gironde et du Blayais.....

Relèvement temporaire des tarifs de transport et alloca-

tion d'indemnité de cherté de vie au personnel sur la

ligne du chemin de fer de Vertaizon à Billom (Puy-de-

Dôme)..

Relèvement temporaire des tarifs de transport des mar-
chandises sur la ligne de tramways de Cassel (Nord)......
Règlement d'administration publique sur la police, la sû-
reté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local
et d'intérêt général................

Modifications temporaires des conditions de l'exploitation
du chemin de fer d'intérêt local des Riceys à Cunfin
(Aube)...
Allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel et
relèvement temporaire des tarifs de transport sur le
réseau des tramways de la Corrèze.........

Réorganisation des services de l'administration centrale
du Ministère des travaux publics et des transports....

460

460

461

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463

463

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464

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465

465

503

503

503

1917

DÉCRETS

Décret abrogeant les articles 3 et 4 du décret du 18 août

1917, portant création, au ministère de la guerre, d'un

service spécial pour la remise en état du sol....

Relèvement temporaire des tarifs de transport et des sa-

laires du personnel sur la ligne de chemin de fer d'in-

térêt local de Caen à la mer...............

Déviation sur l'avenue Malakoff, à Alger, du tramway de

Saint-Eugène (Deux-Moulins) à Rovigo et à Bouïnan...

Allocation d'indemnités de cherté de vie au personnel et

relèvement temporaire des tarifs de transport sur le

réseau des chemins de fer du Calvados..

ARRÊTÉS

(14 Janvier 1917-13 Novembre 1917).

14 janvier Substitution aux services centraux des inondations d'un

service central des forces hydrauliques et des inonda-

tions....

15 janvier Fixation des frais accessoires sur les chemins de fer d'in-

térêt général....

27 janvier Ouverture, jusqu'à vingt heures, des gares de la grande
Ceinture de Paris et de toute la zone comprise à l'inté-
rieur, pour les livraisons de combustibles.....
Ordre d'urgence des transports de marchandises en
petite vitesse...

38

9 février

Constitution d'un service des routes militaires..

Exploitation militaire des voies navigables............

Restrictions au transport des voyageurs et des bagages

sur les réseaux de chemins de fer d'intérêt général...

Frais de contrôle dus à l'État par les entrepreneurs de
distribution d'énergie électrique pour 1917..
Augmentation des limites de charge des wagons à mar-
chandises des divers réseaux...

Voies ferrées d'intérêt local. Appareils d'annonce de
l'approche des trains (Voir Circulaires).......
Arrêté accordant aux navires et au matériel flottant des
services de l'administration des Ponts et Chaussées
dispense de certaines prescriptions du décret du 21
septembre 1908 portant règlement sur la sécurité de la
navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de

commerce.

Arrêtés instituant une commission consultative appelée

à donner son avis sur les réquisitions des wagons-

réservoirs......

Demandes de wagons présentées en exécution de l'article

6 des conditions d'application des tarifs spéciaux......

Arrêté fixant, pour la durée de la guerre, le nombre et

la consistance des inspections générales des Ponts et

Chaussées..

Arrêté complétant l'article 32 de l'arrêté portant régle-
mentation des frais accessoires sur les chemins de fer
d'intérêt général......

511

Fonctionnement du conseil général des ponts et chaus-
sées....

512

Arrêté modifiant la perception de péages locaux au port
de Collo (Algérie)..

513

514

Suppression de la Commission dite « Commission des
routes nationales ».

Conditions d'application du décret du 9 octobre 1917,

transférant au ministère des travaux publics et des

transports le service spécial créé au ministère de la

guerre, par le décret du 18 août 1917, pour la remise en

état des régions reconquises et du décret du 13 no-

vembre 1917 abrogeant les articles 3 et 4 du décret du

18 août 1917 susvisé....

ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT

(30 Mars 24 Décembre 1915

-

34 Janvier 1917.)

Travaux publics communaux. Chemins vicinaux.
Décompte. Conditions générales du 6 décembre
1870 sur les chemins vicinaux Bouquet et Combes)...
Voirie (grande). · Canaux de navigation. — Encombre-
ment par un bateau de marinier. · Contravention.
Amnistic. Loi du 31 juillet 1913.
Non lieu à sta-
tuer (Dubois)

-

-

-

-

514

132

139

Communes. Octroi. Périmètre.

en dehors de l'agglomération (Jandeau)....

Voirie (grande). - Fleuve. Domaine public. Mai-

son construite sans autorisation au pied du talus d'une

levée. Contravention. - Amnistic (Bourdaud).............

Travaux publics. Occupation temporaire. Durée.

Occupation résultant d'une convention. Carac-

tère. Nouvelle occupation autorisée par le préfet

(Bouchard).

Communes. Rues et places. Entretien et réfection

de trottoirs. Police de la salubrité. Recours pour

excès de pouvoir. Annulation (Cie P.-L.-M.). . . . . . .

Communes. Rues et places. - Police de la circulation.

Circulation avec des voitures attelées ou non, pacage

des animaux et stationnement des voitures sur une

place publique, classée en partie dans la voirie ur-

baine. Objets de toute nature déposés au-devant des

maisons (arbustes et fleurs) (Musseau)..

Communes. - Chemins vicinaux.

141

142

144

146

146

id.

Cours d'eau non navigables ni flottables. Maires et

-

ARRÊTS DU Conseil d'État

adjoints. Mesures relatives à la conservation de la
salubrité des eaux. Pouvoirs exclusifs des préfets
(Criton)
Communes.
Quénot).
Colonies. Fonctionnaires. Application de l'article

148

Rues et places.

-

Alignement (Alaurent-

151

65 de la loi du 22 avril 1905 sur la communication de
dossier avant toute mesure disciplinaire. Retenue de
solde (Terramorsi).....

-

Communes. - Chemins vicinaux. Modification d'ali-
gnement dans une traverse de la commune. Pré-
tendu détournement de pouvoir. Rejet du moyen
(Artigue et autres)..
Fonctionnaires. Rapports entre l'administration des
chemins de fer de l'Etat (réseau français, réseau algé-|
rien) et ses agents. Incompétence de la juridiction
administrative. Loi du 21 mars 1905 (Repéré, Pépin,
Mercereau, Cardona)..

211

212

213

Voirie (grande). - Contraventions. Routes nationales
(Vivient et Pasquier)......

-

228

Voirie (grande). — Fleuves et rivières navigables et flot-
tables. Extraction, par un entrepreneur, de graviers
dans le lit de la Garonne. Contravention. Amnis-
tie. · Conséquences (Chaumeil).....
Communes. Responsabilité à raison des fautes de
leurs agents ou représentants. — Admission irrégulière
à participer à une adjudication. Demande d'indem-
nité d'un concurrent. Compétence (Cochet c. com-
mune de Bellegarde)...

Communes.

-

-

-

Concessions d'eau. Retrait. Arrêté
de retrait rapporté. Pouvoirs du maire. Notifica-
tion des arrêtés municipaux (Gazet)...

232

234

237

Maires et adjoints. Police municipale.

Règlement sanitaire.

Communes.

Hygiène publique.

fication de constructions le long des voies privées

(Rives).....

Edi-

297

Travaux publics. - Dommages causés à un immeuble de

l'Etat. Société concessionnaire du gaz. Faute

dans l'installation des appareils ou faute d'exploitation.

Expertise demandée et non ordonnée (Société du gaz

de Beauvais c. l'Etat).

Travaux publics. Dommages. Établissement d'un

chemin vicinal (Perdigon c. Suppo).

299

300

308

308

-

Voirie (grande). Contraventions. Détérioration de

fils téléphoniques (Société du gaz de Beauvais c. l'Etat).

Colonies. Nouvelle-Calédonie. Autorisation de

construction d'un wharf particulier. Prétendu dé-

tournement de pouvoir dans les conditions imposées.

Rejet (Société des Hauts-Fourneaux de Nouméa).......

Travaux publics. Conditions générales du 16 février

Chemins de fer départementaux (Bardonneau

-

Colonies. Madagascar. Commis des travaux pu-

blics. Décret du 5 août 1910. Anciens sous-offi-

ciers. Droit prétendu audit emploi (Boutry)....

Colonies. Guyane. Ville de Cayenne. - Service de

l'éclairage. Déchéance de la concession. Recours

pour excès de pouvoir contre l'arrêté du gouverneur.

Contestation sur le sens du contrat de concession.

Compétence du conseil du contentieux, administra-

tif (Compagnie électrique de la Guyane française).....

Communes. · Chemins vicinaux. Chemin marquant

la limite de deux communes. Assiette établie pour

moitié de la largeur sur le territoire de chaque com-

mune. - Classement de ce chemin unique comme cons-

tituant deux chemins vicinaux ordinaires. Irrégula-

rité (Bouluguet)...

de recours. Communications préfectorales. In-

structions ministérielles (Association syndicale des ma-

rais de la Mure)......

Travaux publics communaux. Adduction d'eau.

Demande de rectification du décompte. Action en

responsabilité contre l'architecte (Commune de Saxel

c. Vachat et Quiblier).....

Algérie. Travaux publics. Marché pour la con-

struction du barrage de l'Oued Meffrouch (Hoor c.

l'Algérie)

310

381

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