145 116 11 juillet 131 27 juin 132 id. 133 29 juin 134 135 i juillet seau des tramways de Cagnes à Menton et embranche- Relèvement temporaire des tarifs de transport sur le ré- 6 juillet Relèvement temporaire des tarifs du réseau de la Com- pagnie des chemins de fer armoricains (Finistère)..... Établissement d'un quai et d'un outillage public au port. 282 286 289 291 294 296 321 325 Travaux à exécuter dans la commune de Vanves, sur la 327 Relèvement temporaire de la taxe de transport des mar- Établissement d'une voie de garage aux abords de l'em- Urgence de prise de possession d'immeubles sur le ter- ritoire de la commune de Mérens (Ariège), pour l'éta- 19 juillet Travaux à exécuter sur le territoire de la commune de Saligos Hautes-Pyrénées), pour le rétablissement et la protection de la route nationale no 21............... Modification de la convention de rétrocession du tram- way d'Oran à Hammam-bou-Hadjar)..................... Modification temporaire de la convention de concession Nouvelle concession de la ligne de tramway du Pont de »..... 28 juillet Prorogation du délai fixé pour les expropriations néces- 343 319 28 juillet Modification, pendant la durée de la guerre, des tarifs du 158 159 1er août Relèvement temporaire des taxes de transport de mar- Autorisation pour la chambre de commerce du Havre à Établissement de deux nouvelles voies de tiroir à la gare Élévation du tarif d'usage des grues vapeur concédées Modification du décret du 24 mars 1914, portant règle- Relèvement des tarifs d'usage des grues concédées à la Relèvement des taxes d'usage des appareils hydrauliques Création du conseil supérieur des travaux publics............. 349 350 351 353 354 356 357 357 358 358 359 360 360 361 363 363 364 371 DÉCRETS Relèvements temporaires de tarifs sur le réseau des tram- Décret instituant, au ministère des travaux publics et Établissement dans les départements de Meurthe-et-Mo- Relèvements temporaires des tarifs de quatre réseaux de Modification du décret du 19 mai 1913 qui a alloué une Allocation d'indemnité de cherté de vie et de charges de ..... Indemnités de cherté de vie au personnel du tramway Allocations temporaires au personnel, relèvements tem- 371 372 372 403 405 409 410 411 411 413 413 Relèvement des tarifs et allocation d'indemnité de cherté 414 Cahier des charges-type pour l'exploitation en régie d'une Relèvement des tarifs et allocation d'indemnités de cher- Extension du faisceau de triage de Tempéras à la gare 415 425 426 DÉCRETS Relèvement des tarifs et allocation d'indemnités de cherté Relèvement temporaire des tarifs de transport sur le ré- ..... Relèvement temporaire des tarifs de transport sur le ré- Construction d'un raccordement entre la ligne de jonc- Relèvements temporaires de tarifs sur diverses voies Relèvements temporaires de tarifs sur le réseau de 427 429 130 430 131 432 434 434 131 213 id. Relèvements temporaires de tarifs sur les voies ferrées 135 Transfert au ministre des travaux publics et des trans- Relèvement temporaire des tarifs et modification des Transfert au ministère des travaux publics et des trans- Transfert au ministère du commerce, de l'industrie, des 135 136 436 436 DÉCRETS postes et des télégraphes, des services des transports Règlement d'administration publique rendu pour l'exé- munes....... Relèvement temporaire des tarifs de transport de mar- Transfert au ministère des travaux publics et des trans- 437 438 438 438 439 446 446 447 225 226 13 oct. 452 Travaux nécessaires pour assurer la desserte par voies Déclassement du tramway de Vanves à Paris (Champ de 454 455 Relèvement temporaire des tarifs et allocation de cherté Prorogation du délai fixé pour les expropriations néces- Avenant au cahier des charges annexé au décret du 2 456 457 458 |