NUMÉROS des articles 3 20 décembre Raccordement de la Folie (ligne de Paris à Saint-Ger main)..... 27 décembre Allongement du bassin à flot du port de la Pallice.... 78 id. 9 5 id. Agrandissement de la gare de l'Est à Paris... 10 Relèvement des tarifs d'usage des engins de manutention 12 Raccordement des lignes de tramways de Bordeaux au 13 8 9 28 décembre Décret autorisant le département de l'Aude à emprunter 31 décembre Décret déléguant au sous-secrétaire d'Etat des transports 1917 Modification du décret du 2 janvier 1907 relatif à l'orga- 3 janvier Perception de surtaxes locales temporaires à la gare de id. 8 janvier Décret autorisant la commune de Mornay (Ain) à em- Déclaration d'utilité publique de la ligne « Mairie de Vil- Déclaration d'utilité publique de la ligne « Gare de Pier- 9 janvier Modification du décret fixant la composition du comité 13 janvier Suspension, pendant la durée de la guerre, pour la fixa- 18 16 janvier Convention relative à la remise à la ville d'Hendaye de 37 19 18 janvier Construction d'un quai dans la grande darse du port de 25 janvier Nouveau cahier des charges pour l'outillage public con- 30 janvier id. Relèvement des tarifs de transport des voyageurs sur la mer. Décret autorisant la chambre de commerce de Caen å Réglementation de l'usage de la force motrice à emprun- 6 février Établissement, dans le département de la Gironde, d'une 26 id. id. Relèvement provisoire des tarifs de transport des mar- chandises sur le réseau des tramways à vapeur du dé- Tracé du tramway de Champ-Saint-Père à Coulonges- Substitution d'une société anonyme à la concession ac- Exploitation de trois grues roulantes à vapeur sur le 10 février Rectification de la route nationale n° 20 aux côtes de 13 février Nouveau tarif pour l'usage de grues à vapeur et de grues 32 id. 33 34 8i id. électriques administrées par la chambre de commerce 14 février Concours financier de la chambre de commerce de Cette (Hérault), pour l'établissement d'un chenal et d'un bas- sin d'évolution dans l'étang de Thau.... 27 février Décret portant règlement d'administration publique et déterminant, en exécution de la loi du 17 avril 1907, relative à la sécurité de la navigation maritime et à la réglementation du travail à bord des navires du com- 44 1917 aux travaux et services de l'administration des Ponts 27 février Prélèvements sur le produit des péages locaux perçus 161 91 La chambre de commerce de Bône est autorisée à em- 92 46 28 février Relèvement temporaire des tarifs inscrits au cahier des Avenant au cahier des charges de l'entreprise du service Maximum de la rente viagère totale à laquelle les can- tonniers pourront avoir droit en 1917... Construction à Roanne d'un nouveau bassin fluvial, sur le canal de Roanne à Digoin.............. Relèvement temporaire des tarifs en vigueur sur les tramways départementaux de la Vendée................. Modification au tracé et approbation d'un avenant aux actes de concession du tramway de Cannes à Grasse.. Avenant aux actes de concession des chemins de fer Métropolitain et Nord-Sud de Paris (abaissement du prix des billets réquisitionnés par l'autorité militaire). Prélèvement sur le produit des péages locaux perçus au port de Bordeaux par la chambre de commerce de Construction de la ligne de chemin de fer de Monéteau à Prorogation du délai fixé pour les expropriations néces- Avance de l'heure légale pendant la période d'été.. 56 114 57 114 Nomination du sous-secrétaire d'État au ministère des Nomination du sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics, chargé du service des transports..... La chambre de commerce de Saint-Nazaire est autorisée à effectuer un prélèvement sur le produit des péages id. Majoration temporaire des tarifs perçus par la compagnie 117 25 mars Relèvement des tarifs d'usage de l'exploitation des 120 INDICATION DES MATIÈRES DÉCRETS 521 Nos des pages 28 avril id. 9 mai 10 mai 94 11 mai 12 mai La commune de Pont-de-Vaux est autorisée à continuer La chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à Relèvement des taxes perçues sur les navires au port de Travaux à exécuter pour le remplacement par un passage Travaux à exécuter sur la rivière la Têt et son affluent la Ribérolle, pour l'établissement, dans la commune de la Fontpédrouse (Pyrénées-Orientales), d'une usine Décret rapportant les décrets des 3 mai 1913 et 2 mars 1914 relatifs à la construction d'un nouveau bassin au Honoraires alloués pour la direction des travaux relevant du ministère des travaux publics et des transports et autres que ceux des services des ponts et chaussées, qui sont exécutés par les ingénieurs.... Affectation au département des travaux publics d'une parcelle de terrain détachée de la forêt domaniale de Modification des conditions d'exploitation d'une ligne urbaine à Tours et établissement d'une ligne circulaire pour le transport des marchandises.... Prise de possession de terrains destinés à l'établissement, à Beaumont-Monteux, d'une usine hydroélectrique.... Transports automobiles entre Quillan et Belcaire (Aude). Attributions du sous-secrétaire d'État des transports.......... Création de l'établissement maritime dit « Terre-pleins de Mourepiane », au port de Marseille, et incorporation dans la concession de la chambre de commerce, à titre provisoire, d'un quai et d'un terre-plein dans le bassin Modification du taux de l'intérêt d'un emprunt contracté par la chambre de commerce du Havre pour travaux à exécuter au port de cette ville...... Contribution de la chambre de commerce de Bayonne 185 187 188 La chambre de commerce de Dunkerque est autorisée à Concession d'un réseau de distribution publique d'éner- Relèvement temporaire des tarifs de transport sur di- Modification du règlement d'administration publique du 24 août 1910 sur Torganisation et le fonctionnement de l'Office national du tourisme .... Extension des installations P. V. à la gare de Vénissieux Relèvement temporaire des tarifs sur le réseau de tram- Relèvement temporaire des tarifs de transport sur 1° la ligne de tramway de Taulignan à Grignan et à Cha- maret Drôme); 2° le réseau de la Société des chemins de fer économiques du Nord (Isère)............ La chambre de commerce de Caen est autorisée à préle- ver sur les disponibilités du produit de ses péages une somme de 74.000 francs en vue de l'acquisition d'un Relèvement temporaire des tarifs sur le réseau des tram- ways départementaux de la Haute-Vienne.......... Avenant au cahier des charges du service public de trans- ports automobiles entre Annecy et Saint-Julien...... Addition au décret du 17 juin 1917 relatif au service pu- Avenants accordant la gratuité du transport des aveugles Relèvement temporaire des tarifs de transports des voya- 130 27 juin Relèvement temporaire des tarifs de transport sur le ré- |