ces matières, lorsqu'ils naviguent en convoi, sont astreints à l'obligation de se placer à l'arrière du convoi, sauf les dérogations spéci<< fiées par les règlements particuliers ». Art. 2. Le Ministre des Travaux publics et des Transports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Par le Président de la République : Le Ministre des Travaux publics et des Transports, DESPLAS R. POINCARÉ. L'Éditeur-gérant, A. DUMAS. MACON, PROTAT FRÈRES, IMPRIMEURS 11 1918 . OF NICH LISKARY 87 ANNÉE 9. SÉRIE ANNALES DES PONTS ET CHAUSSÉES PARTIE ADMINISTRATIVE Paraissant tous les deux mois (La Partie technique paraît aussi tous les deux mois). LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET LE PERSONNEL DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ÉTRANGERS A L'USAGE DES Entrepreneurs de Travaux Publics, Chemins de Fer, Canaux etc. LONDRES 1908 HORS CONCOURS H.Morin BOYELLE-MORIN (A. & M.) PAUL BEAU (E. P.) 11, Rue Dulong, 11 PARIS FOURNISSEUR DE PLUS DE 1.800 ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS SPLENDIDE CATALOGUE GENERAL ILLUSTRE Exposition Universelle Paris 1900 (Extrait du Rapport du Jury, Classe XV) La Maison H. MORIN, par le nombre de ses ouvriers et celui des instruments livrés annuellement en France et à l'Etranger, est la plus importante des maisons de construction d'Appareils Géodésiques. NUMÉROS TABLE DES MATIÈRES PAR ORDRE D'INSERTION Établissement dans les départements de Meurthe-et- Relèvements temporaires des tarifs de quatre réseaux de Modification du décret du 19 mai 1913 qui a alloué une subvention de l'Etat au service public de transports automobiles entre Auzances et Aubusson Allocation d'indemnité de cherté de vie et de charges de famille au personnel des chemins de fer d'intérêt local de Digoin à Etang et de Bourbon-Lancy à Toulon-sur- Arroux et relèvement temporaire des tarifs en vigueur Modification des règles du cumul de la solde militaire avec la rémunération civile pour le personnel des chemins de fer de l'Etat faisant partie des sections ac- tives des chemins de fer de campagne... Allocations temporaires au personnel, relèvements tem- poraires des frais accessoires et modification des con- ditions de concession des voies ferrées d'intérêt local concédées, dans le département du Cher, à la société générale des chemins de fer économiques.... Relèvement des tarifs et allocation d'indemnités de Cahier des charges-type pour l'exploitation en régie d'une distribution d'énergie électrique par une com- mune ou un syndicat de communes... Relèvement des tarifs et allocation d'indemnités de cher- té de vie au personnel du réseau de voies ferrées d'in- térêt local concédé à la compagnie des chemins de fer Extension du faisceau de triage de Tempéras à la gare Relèvement des tarifs et allocation d'indemnités de cherté |