Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 87

31 juillet agents agissant année août approuvé arrêté articles autorisée avenant avril cahier des charges chambre de commerce charges annexé chemins de fer ci-dessus commission commune compagnie compagnie des chemins concédé concession concessionnaire conditions conformément conseil d'État conseil général Considérant construction contrôle convention date décembre déclaré d'utilité publique délai délibération du conseil demande département dépenses dispositions électrique entendu établis février fixé fonds frais gare guerre janvier jour juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'avenant l'avis l'établissement l'État l'exécution l'exploitation ladite lettre lieu ligne maire marchandises mars ment ministre des travaux mise modifié nationale nécessaires novembre octobre passée pendant la durée période personnel place ponts et chaussées port pouvoir préfet présent décret Président projet rapport du ministre régie règlement relative République française requérant réseau restera septembre sera seront service sieur société somme spécial suit suivant tendant tion titre trains tramways transports travaux publics vertu visé voies ferrées d'intérêt voyageurs