Page images
PDF
EPUB

(vj) porte. Cette double indication fait qu'en lisant le texte ou les discours, on suit facilement chaque orateur dans ses réflexions.

4o Enfin le Code étant divisé en quatre livres qui ont été décrétés séparément, l'édition officielle, a donné à chaque livre un numérotage particulier. Nous avons éga. lement conservé ce numérotage, mais nous avons ajouté aux articles du texte un numérotage unique pour rendre les recherches plus faciles. L'avantage qui résulte d'une seule série de numéros fait croire

que

le

gouvernement l'adoptera , comme il l'a fait pour le Code Napoléon et pour le Code de procédure.

Quoiqu'il en soit, c'est sur cette seule série de numéros, que nous avons fait notre table des matieres , pour ne pas surcharger l'attention des personnes qui y auront recours.

• On a donné par forme de supplément la loi sur les comptables, celle sur le taux de l'intérêt de l'argent, celle sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers, et l'exposé des motifs de chacune de ces lois que les commerçants ont besoin de connaître.

- Le Code Napoléon et le Code de Procédure civile ont été imprimés dans le même format et avec les mêmes caracteres que le Code de commerée. Le prix de chacun de ces Codes est de a fr. 5o c. et de 3 fr..50 6. franc de port.

On a joint à chacun des deux autres Codes les différentes discussions du conseil d'état et du tribunat qui ont été rendues publiques. Elles forment des recueils séparés qui sont déja très connus sous les titres suivants :?

19 Conférence du Code Napoléon, avec la discussion partie

[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors]

caliere du conseil d'état et du tribunat, ayant la rédaction définitive de chaque projet de loi.

L'objet de cet ouvrage a été 1° de rassembler les discussions du conseil d'état éparses dans cinq volumes in-4°; go de les coordonner avec celles de la section de législation du tribunat qui n'avaient pas encore été imprimées, et qui formaient un complément nécessaire ; 3o de placer ces différentes discussions à la suite de chaque article qu'elles concernent, pour les comparer sur-le-champ avec le texte du Code dont elles font ressortir le véritable esprit. 4. Une table détaillée facilite les recherches. Le tout forme 8 vol. in-12. Prix 20 fr.

Code Napoléon , avec les changements ordonnés par la loi du 3 septembre 1807 : on y a joint l'exposé des motifs, les rapports , les opinions et les discours des orateurs du gouvernement et du tribunat , sur chaque projet de loi présenté au corps législatif.

Le premier volume contient le texte conforme à la der. piere édition officielle; et, à la marge de chaque article, on indique le volume et la page du recueil des discours et de la conférence, où se trouve ce qui a été dit sur cet article. On voit également à la marge de chaque passage d'un discours, l'article du code qui s'y rapporte. Enfin, une table des matieres donne toutes les autres indications qui peu. vent être utiles.

Ce recueil forme aussi 8 vol. in-12. Prix 20 fr.

3o Code de procédure civile , contenant : 1° le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon qui y ont un rapport direct; 2° l'indication à la marge de chaque article

[ocr errors]

de la page du volume des discours où se trouve ce qui a été dit sur cet article ; 3° les décrets impériaux sur les frais et dépens en matiere judiciaire, avec l'indication des articles du Code de procédure, auxquels se rapporte chaque article du tarif; 4° enfin une table analytique et raisonnée des matieres.

Un second volume contient l'exposé des motifs , et les discours sur chaque projet de loi , avec une table qui in. diçue les articles discutés et les pages du volume où leur discussion se trouve.

Ce recueil forme deux vol. in-12. Prix 5 fr. sans le tarif , et 50 cent. de plus avec le tarif.

[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

TA B L E

DES MATIERES

Contenues dans cette édition stéréotype du Code

de Commerce.

N. B. A la marge des articles du Code sont citées les pages des motifs où se trouve la discussion qui les concerne ; et à la marge des motifs on a cité les numéros des articles du Code :ces doubles citations rendent les recherches très-aisées à faire , et sont un supplément important à cette table.

LIVRE PREMIER.

Du Commerce en général,

CODE.

мот. .

3

19

I

Morits. No 1. Exposé des Motifs des titres I à VII.

par le conseiller d'Etat REGNAUD,

de Saint-Jean-d'Angely.) Page N° 2. Rapport sur les mêmes titres, par le

tribun JARD-PANVILLIERS. TITRE I. Des Commerçants.

Page TIT. II. Des Livres de Commerce.

7 TIT. III. Des Sociétés.

9
Sect. I. Des diverses sociétés , et de leurs
regles..

Ibid.
Sect. II. Des Contestations entre associés,

et de la maniere de les décider. ; 15 TIT. IV. Des Séparations de biens.

23 TIT. V. Des Bourses de Commerce, Agents

de change et Courtiers.
Sect. I. Des Bourses de Commerce. Ibid.

Sect. II. Des Agents de change et Courtiers.' 28
TIT. VI. Des Commissionnaires.

31 SECT. I. Des Commissionnaires en général. 31 SECT. II. Des Cominissionnaires pour les

transports par terre et par eau. 32

CODE. MOT.

Sect. III. Du Voiturier.
TIT. VII. Des Achats et Ventes.

Page 33

35

33

MOTIFS. N° 3. Exposé des Motifs du titre VIII, par

le conseiller d'Etat BEGOUEN.
N° 4. Rapport sur le même titre, par le

tribun DUVEYRIER.

44

TIT. VIII. De la Lettre de change , du Billet

à ordre, et de la Prescription. 36 Sect. I. De la Lettre de change.

Ibid. S. I. De la forine de la lettre de change. Ibid. §. II. De la Provision.

37 9. III. De l'acceptation.

38 . IV. De l'Acceptation par intervention. . 39 S. V. De l'échéance.

40 S. VI. De l’Endóssement.

41 S. VII. De la solidarité.

Ibid. 9. VIII. De l'Aval.

Ibid.
9. IX. Du Paiement.

42
5. X. Du paiement par intervention. 44
§. XI. Des droits et devoirs du Porteur. Ibid.
§. XII. Des. Protêts.
§. XIII. Du rechange.

49
SECT. II. Du billet à ordre.

51 Sect, III. De la Prescription.

52

48

LIVRE II.

55

63

Du Commerce Maritimnę. MOTIFS.

No 5. Esposé des Motifs des titreš I à VITI,

par le conseiller d'Etat BEGOUEN. N° 6: Rapport sur les mêmes titres, par

le tribun PERRIER.
TIT. I. Des Navires et autres Bâtiments

de mer.
TIT. II. De la saisie et Vente des Navires.
TIT. IJI, Des propriétaires de Navires.
TIT. IV. Du Capitaine.
TIT. V. De l'Engagement et des Loyers des

Matelots et Gens de l'équipage.

[blocks in formation]
« PreviousContinue »