TABLEAU du Budget du Ministère des Travaux Publics, pour

CHAP. II.-Ponts et Chaussées.-Bâtiments Civils, &c.
SECTION I.-Ponts et Chaussées.

Entretien Ordinaire et améliorations de
Routes, Construction de Routes Nou-
velles, Etudes de Projets, &c.
Plantations des Routes, &c.

2,618,600
41,200

402,450

SECTION II.-Bâtiments Civils.

Entretien et Réparation des Palais, Hôtels,

Edifices, et Monuments appartenant

SECTION III.-Service des Canaux et Rivières, des Bacs et Bateaux de Passage

Service de la Meuse dans les Provinces de Liége et de Namur,

Ouvrages établis pour Améliorer le Régime des Eaux du Sud de Bruges.

II. Des traitements ou indemnités ne peuvent être alloués aux fonctionnaires ressortissant au Département des Travaux Publics sur les crédits spéciaux alloués pour des travaux de reconstruction.

Les crédits qui figurent au Chapitre Ier (Administration Centrale) et au Chapitre IV (Chemin de Fer-Postes-Télégraphes), pourront être réunis et transférés de l'un des Articles sur l'autre, selon les besoins du service.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur."

Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1850.

Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Travaux Publics, EM. VAN Hoorebeke.

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget du Département de la Guerre, pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 27 Février, 1851.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget du Ministère de la Guerre est fixé pour l'Exercice 1851, à la somme de 26,787,000 francs, conformément au tableaux ci-annexé.

TABLEAU du Budget du Ministère de la Guerre pour l'Exercice

CHAP. III.-Service de Santé et Administration des Hôpitaux.

1,084,720

* Les hommes momentanément en subsistance près d'un régiment d'une autre arme, compteront, pour toutes leurs allocations, au corps où ils se trouvent en subsistance.