CHAP. IX.--Etablissements de Bienfaisance.

Frais d'entretien et de transport de Men-
diants et d'Insensés, dont le domicile
de secours est inconnu
Subsides: 1°. A accorder extraordinaire-
ment à des Etablissements de Bien-
faisance et à des Hospices d'Aliénés;
2o. Aux communes pour l'entretien et
l'Instruction des Aveugles et Sourds-
Muets, Indigents, dans le cas de l'Art.
CXXXI, No. 17, de la Loi Communale;
3°. Pour secours aux victimes de
l'Ophthalmie Militaire qui n'ont pas
droit à une pension ou à un secours à la
charge du Département de la Guerre..

30,000

85,000

4,226,140

SECTION Ire.-Service Domestique.

Frais d'entretien, d'habillement, et de nour

riture des Détenus Gratifications aux Détenus employés au service domestique

1,060,000

440,000

34,000

Francs 12,501,940

TOTAL du Budget du Ministère de la Justice

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du

sceau de l'Etat et publiée par la voie du "Moniteur."

Donné à Laeken, le 29 Décembre, 1850.

Par la Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre de la Justice, VICTOR TESCH.

[1850-51.]

2 Z

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget du Ministère des Affaires Etrangères pour l'Exercice 1851.-Bruxelles, le 30 Décembre, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ART. UNIQUE. Le Budget du Ministère des Affaires Etrangères est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 2,157,758 francs, conformément au tableau ci-annexé.

CHAP. IV.-Frais de Voyage.

Frais de Voyage des Agents du Service Francs.
Extérieur et de l'Administration Cen-

trale, Frais de Courriers, Estafettes,

CHAP. V.—Frais à Rembourser aux Agents du Service Extérieur.

Indemnités pour un Drogman, 7 Cavasses

Employés dans les Résidences Consu

laires en Orient, &c., et pour un Capou-Oglan

Frais divers

5,700 74,300

70,500

80,000

CHAP. VI.-Missions Extraordinaires, Traitements d'Inactivité et Dépenses.

Paquebots à Vapeur entre Ostende et Douvres pour le Transport des Lettres.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du

sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur." Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1850.

Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Affaires Etrangères C. D'HOFFSCHMIDT.

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget du Ministère des Travaux Publics, pour l'Exercice 1851.-Bruxelles, le 30 Décembre, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ART. I. Le Budget du Ministère des Travaux Publics est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 16,251,863 francs, conformément au tableau ci-annexé.