Remboursement d'impôts au profit des Communes .. 2,320,000 260,000 5,450,000 CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Fonds de Tiers. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur." Donné à Laeken, le 5 Juin, 1850. Par le Roi: LEOPOLD. Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN. LOI de la Belgique, qui fixe le Budget Général des Voies et Moyens pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 26 Décembre, 1850. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ART. I. Les impôts directs et indirects, existant au 31 Décembre, 1850, en principal et centimes additionnels ordinaires et extraordinaires, tant pour le fonds de non-valeurs qu'au profit de l'Etat, ainsi que la taxe des barrières, seront recouvrés, pendant l'année 1851, d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Le principal de la contribution foncière est réparti entre les provinces, pour l'année 1851, conformément à la Loi du 9 Mars, 1848. II. D'après les dispositions qui précèdent, le Budget des Recettes de l'Etat, pour l'Exercice 1851, est évalué à la somme de 116,432,550 francs; les recettes spéciales, provenant des ventes de biens doma[1850-51.] 2 Y niaux, autorisées en vertu de la Loi du 3 Février, 1843, à la somme de 900,000 francs, et les recettes pour ordre à celle de 14,220,000 francs. III. Pour faciliter le service du trésor, pendant le même exercice, le Gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de 30,000,000 de francs. IV. La présente loi sera obligatoire de ler Janvier, 1851. TABLEAU du Budget des Voies et Moyens pour l'Exercice 1851. |