CHAP. III.-Fonds de Dépôts.

Intérêts des Cautionnements versés en numéraire dans les caisses du Trésor Public pour la garantie de leurs gestions respectives, par des Fonctionnaires Comptables de l'Etat, par des Receveurs Communaux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance, par des préposés de l'Administration du Chemin de Fer, par des Officiers payeurs et divers préposés de l'administration de l'Armée, des Courtiers, des Agents de Change, etc., soumis à fournir un Cautionnement; et par des Contribuables, des Négociants, des Commissionnaires, etc., pour garantie du payement de droits de Douanes d'Accises, etc., dont

ils pourraient être éventuelle

ment redevables ..

Intérêts Arriérés sur

des Exercices clos

Intérêts des Consignations faites

387,000

3,000

390,000

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur."

Donné à Laeken, le 4 Juin, 1850.

Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN.

LOI de la Belgique, contenant le Budget de Non-Valeurs et des Remboursements pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 5 Juin,

1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget des Non-Valeurs et des Remboursements est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 1,918,000 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour

Contributions Directes, Douanes et Accises.

Restitution de Droits perçus abusivement
Remboursement de la façon d'Ouvrages
brisés par les Agents de la Garantie
Remboursement du péage sur l'Escaut

28,000

1,000 800,000

Enregistrement, Domaines et Forêts.

Restitution de Droits, Amendes, Frais, etc.,
perçus abusivement en matière d'enre-
gistrement, de domaines, etc.- Rem-
boursement de fonds reconnus appar-
tenir à des tiers..
Trésor Public.-Remboursements divers
Postes.

Remboursement de Postes aux

250,000

1,000

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du

sceau

de l'Etat et publiée par la voie du "Moniteur." Donné à Laeken, le 5 Juin, 1850.

Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN.

LOI de la Belgique, qui fixe le Budget des Dépenses pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 5 Juin, 1850.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget des Dépenses pour ordre est fixé, pour l'exercice 1851, à la somme de 12,720,000 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1851.
CHAP. I.-Administration du Trésor Public.

Remboursement de Cautionnements versés en numé-
raire dans les Caisses du Gouvernement, pour
garantie de leur gestion, par des Fonctionnaires
comptables de l'Etat, par des Receveurs Commu-
naux, des Receveurs de Bureaux de Bienfais-
ance, des préposés de l'Administration du Chemin
de Fer, par des Courtiers, des Agents de Change,
etc., et par des Contribuables, Négociants ou Com-
missionnaires, pour garantie du payement de
Droits de Douanes, d'Accises, etc.
Remboursement de Fonds perçus au profit de la
Caisse des Veuves et Orphelins des Fonction-
naires Civils
Remboursement de Fonds perçus au profit de la
Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de
l'Armée..
Remboursement de Fonds perçus au profit de la
Caisse des Pensions et de Prévoyance des Insti-
tuteurs Primaires

..

Francs.

Francs.

1,200,000

1,000,000

160,000

150,000

250,000

200,000

20,000

1,200,000

4,180,000

CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Douanes et Accises. Répartition des produits d'amendes, saisies et Confis

cations en matière de Contributions Directes,
Douanes et Accises

120,000