Evaluation des Nouveaux Impôts ou des Accroissements d'Impôts Proposés. Lois Spéciales et Loi du Budget de 1850: Accroissement de l'Impôt des Patentes 1,000,000 TOTAL GENERAL des Voies et Moyens de l'Exercice 1851. Francs. 1,371,379,758 (Etat E.)-Résultat Général du Budget de 1851. Dépenses EXCEDANT des Recette 1,367,242,509 1,371,379,758 4,137,249 (Etat F.)—Etats détaillés des portions de Bois Taillis, simple ou sous futaie, susceptibles d'être aliénés, conformément à l'Article XII de la Loi du Budget des Recettes de 1851. [Suit Etats détaillés des portions de Bois Taillis, &c.] LOI de la Belgique, qui fixe le Budget des Dotations pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 22 Avril, 1850. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Le Budget des Dotations est fixé, pour l'exercice 1851, à la somme de 3,404,922 francs, conformément au tableau ci-annexé. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur." Donné à Laeken, le 22 Avril, 1850. Par le Roi: LEOPOLD. Le Ministre des Finances, FRERE-ORBAN. LOI de la Belgique, qui fixe le Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 4 Juin, 1850. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget du Ministère des Finances est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 10,806,830 francs, conformé ment au tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget Général du Ministère des Finances, pour l'Exercice 1851. CHAP. II.-Administration du Trésor dans les Provinces. 835,050 286,551 CHAP. III.—Administration des Contributions Directes, Douanes et Acoises. Surveillance Générale (Traitements) Service de la Conservation du Cadastre (Traitements).. 331,400 304,700 CHAP. IV.-Administration de l'Enregistrement et des Domaines. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du " Moniteur.” Donné à Laeken, le 4 Juin, 1850. Par le Roi: LEOPOLD. Le Ministre des Financés, FRERE-ORBAN. LOI de la Belgique, qui fixe le Budget de la Dette Publique pour l'Exercice 1851.-Laeken, le 4 Juin, 1850. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. Le Budget de la Dette Publique est fixé, pour l'Exercice 1851, à la somme de 35,897,441 francs, conformément au tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget de la Dette Publique pour l'Exercice 1851. |