Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 72 on Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et....
" Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. "
Des charges établies dans l'intérêt public sur la propriété privée - Page 126
by Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1851 - 288 pages
Full view - About this book

Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune;' lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. deux membres du conseil d'arrondissement...
Full view - About this book

Recueil militair bevattende de wetten, besluiten en orders ..., Part 1

Netherlands - Military law - 1818
...du plan. Cet avertissement seca publié à son de trompe ou de caisse dans la commnne , et afficbé tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commnne; les dite» publications et afficbes seront certifiées pjr le Maire. 7. A l'expiration du...
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1821
...du plnn. Cet avertissement sera publié h. son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 23

1821
...du plan. Cet avertissement «era publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai...
Full view - About this book

Bulletin des lois

France - Law - 1822
...du plan. Cet averiissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; Jesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,...
Full view - About this book

(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission...
Full view - About this book

Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 9

Albert Fritot - Law - 1823 - 11 pages
...court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 40

1831
...roi requerra de suite , et le tribunal ordonnera immédiatement , que l'un des juges se transportera sur les lieux avec un expert que le tribunal nommera...l'église du lieu qu'à celle de la maison commune , fit par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat....
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 45

1833
...Cet arerlimenimt est publié à son de troiv.pe ou de cause dan.- 1» commune , et affiché, tant a la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. — II e-.t en outre inséré dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département....
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60-61

1841
...avertissement est publié, à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et affiché, tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en existe...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF