...frères et sœurs Sarclé» , dé défendre dans daux.procès ; qu'il est de principe que , lorsqu'un mandataire a été constitué par plusieurs personnes...pour Une affaire commune , chacune d'elles est tenue soiîdaircment envers lui de tous les effets du mandat (article 2oo2 du Code-Napoléon); qu'il suit...

...avances constatées. 2002. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour nne affaire commune , chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat. CHAPITRE IV. Des différentes Manières dont le Mandat finit. 2Qo3. Le mandat finit, Par la révocation...

...par le mandantfa dater, du, jour des avances, . constatées. ..• ;.j'., >".!''•, 2002. Lorsque le mandataire, a été constitué par plusieurs personnes...solidairement envers lui de tous les effets du mandat. .. . ., .,, . ^ . J Des différentes Manières dont le Mandai fini t. 2oo3. Le mandat finit, ï*ar...

...ff.de negoliis gestis. Leg. 18 , cod. eod. lit. ; leg. 37 ,ff. de usuris* Article 2OO2. Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes...chacune d'elles est tenue solidairement envers lui clé tou* les effets du mandat. 9 > §• 3 tjff» CHAPITRE IV. Des différentes Manières dont le...

...a été constitué par plusieurs personnes ( par des héritiers , par des associés , par exemple ) pour une affaire commune , chacune d'elles est tenue...solidairement envers lui de tous les effets du mandat (à la charge du mandataire.) Code Napoléon , art. 2002. A l'égard de cette solidarité , voyez la...

...conçu : « Lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune A chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat. » A l'appui de sa défense, le sieur Farrenc invoque d'abord l'ancienne, jurisprudence , notamment...

...l'art. 2002 du code civil ; vu cet art. 2002 ; « Attendu qu'aux termes de cet article , lorsque le mandataire a été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune , chacune d'elle est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat ; étaient obligés solidairement,...

...Lorsque le mandataire a ¿lé constilué paj plusieurs personnes pour une affaire commuue , cliacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat. CHAPITRE IV. Des différentes Manières dont le Manaat finit. 2op3. Le mandat fmil , — Par la révocation...

...les frères et sœurs Saroléa de défendre dans deux procès ; qu'il est de principe que , lorsqu'un mandataire a été constitué par plusieurs personnes...solidairement envers lui de tous les effets du mandat; qu'il suit deMà que les défendeurs sont tenus solidairement envers ledit avoué , sauf le recours...

...pas exprimé qu'ils seraient payés solidairement? que d'ailleurs il est de principe que lorsqu'un mandataire a été constitué par plusieurs personnes,...solidairement envers lui de tous les effets du mandat; qu'il suit de là que tous les défendeurs sont tenus solidairement envers M' Aepellin, sauf le recours...