 | France - Law - 1856 - 1180 pages
...convention provisoire passée les 3 février et 6 avril i855 , «ntre notre minisire de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon , de Paris j Orléans et du Grand-Central de France, ensemble les traités et le cahier... | |
 | Europe - 1856 - 1072 pages
...impérial qui approuve la convention passée le 1 3 février 1855 entreleministrede l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie...des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. — 14. — Décret impérial qui ajoute les farines de céréales à la nomenclature des... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...etc., Vu la convention, en date du li juillet 1860, passée entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, portant concession à cette compagnie, des chemins de fer... | |
 | Mineral industries - 1847 - 992 pages
...VIII, 299. - 26 septembre 1859, approuvant une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, relative an chemin de fer d'ITautmont à la frontière de Belgique; VIII, 302. — 13 octobre... | |
 | Félix Lacointa - 982 pages
...financières contenues dans une conrention passée entre Son Excellence M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie...des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, permettez-nous d'exposer, en pou do mots, à Votre Majesté, la situation précaire de... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...impérial qui approuve la convention passée, le 13 février 1855, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral k la Garonne. (XI, Bull. CCLXXII , n. 2U31.J Napoléon, etc., sur le rapport... | |
 | Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 pages
...l'industrie nationale en Belgique. lo — Autre décret, approuvant la convention passée entre lï.lut et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. 24. Décret daté de Biarritz, 4 août, inséré au Moniteur du 24, portant ratification... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...passée, le i3 février i855, entre notre ministre secrétaire cl'élat au déparlement de l'agriculture , du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer da Midi et du canal latéral à la Garonne , • Avoss DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : (i)... | |
 | Europe - 1856 - 1138 pages
...approuve la convention passée le 13 février 1 855 enlre le ministicde l'agriculture, du APPENDICE. commerce et des travaux publics, et la Compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. — 14. — Décret impérial qui ajoute les farines de céréales à la nomenclature des... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...convention provisoire passée les 2 février et 6 avril 1855, entre noir« minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon, de Paris à Orléans et du Grand-Central de France, ensemble les I railes et le cahier... | |
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La convention provisoire passée, le 4 avril 1867, entre notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne... 
