Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... titre II de la loi du 31 juillet 1913 et de la loi du 13 août 1920 , le maximum des dé- penses de premier établissement pour la reconstruction à voie nor- male , augmenté des dépenses faites pour les travaux complémen- taires pendant ...
... titre II de la loi du 31 juillet 1913 et de la loi du 13 août 1920 , le maximum des dé- penses de premier établissement pour la reconstruction à voie nor- male , augmenté des dépenses faites pour les travaux complémen- taires pendant ...
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... titre de service connexe , dans les conditions de l'article 18 du décret du 23 septembre 1921 et moyennant le subside prévu à l'article 7 ci- dessous , de la gestion de la partie du canal de Tancarville située à l'Est du pont no 8 , y ...
... titre de service connexe , dans les conditions de l'article 18 du décret du 23 septembre 1921 et moyennant le subside prévu à l'article 7 ci- dessous , de la gestion de la partie du canal de Tancarville située à l'Est du pont no 8 , y ...
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... titre du personnel , que les trai- tement des ingénieurs des travaux publics de l'État et des adjoints techniques affectés spécialement à l'exécution desdits travaux . En cas de remplacement d'un matériel , appartenant au port auto ...
... titre du personnel , que les trai- tement des ingénieurs des travaux publics de l'État et des adjoints techniques affectés spécialement à l'exécution desdits travaux . En cas de remplacement d'un matériel , appartenant au port auto ...
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... . Cette somme sera versée au Trésor , au début de chaque année , à titre de fonds de concours , pour être rattachée aux chapitres du budget du ministère des travaux publics supportant les traitements des 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... . Cette somme sera versée au Trésor , au début de chaque année , à titre de fonds de concours , pour être rattachée aux chapitres du budget du ministère des travaux publics supportant les traitements des 12 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... titre de fonds de concours . Des indemnités et des gratifications spéciales peuvent être , en outre , allouées à ces fonctionnaires par le conseil d'administration du port , conformément à l'article 15 de la loi du 12 juin 1920 . Les ...
... titre de fonds de concours . Des indemnités et des gratifications spéciales peuvent être , en outre , allouées à ces fonctionnaires par le conseil d'administration du port , conformément à l'article 15 de la loi du 12 juin 1920 . Les ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt