Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... suivant les dispositions . de la loi du 31 juillet 1913 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges et de l'avenant à la convention du 22 janvier 1904 , passé le 26 novembre 1923 entre le préfet du Nord et la société ...
... suivant les dispositions . de la loi du 31 juillet 1913 et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges et de l'avenant à la convention du 22 janvier 1904 , passé le 26 novembre 1923 entre le préfet du Nord et la société ...
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... suivant les moda- lités qui seront fixées par un décret ultérieur . Art . 4 . - Les représentants des intérêts généraux de la nation à nommer par décret comprennent : a ) Le président de la section des travaux publics , de l'agriculture ...
... suivant les moda- lités qui seront fixées par un décret ultérieur . Art . 4 . - Les représentants des intérêts généraux de la nation à nommer par décret comprennent : a ) Le président de la section des travaux publics , de l'agriculture ...
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... suivant le cas , voix délibérative ou consultative , comme il est indiqué au dernier alinéa du paragraphe a ci - dessus . Art . 22. Font partie de la section technique : a ) Membres de droit : Le président du comité des forces ...
... suivant le cas , voix délibérative ou consultative , comme il est indiqué au dernier alinéa du paragraphe a ci - dessus . Art . 22. Font partie de la section technique : a ) Membres de droit : Le président du comité des forces ...
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... suivant les disposi- tions de l'avant - projet visé ci - dessus , en vue de l'aménagement de la chute d'environ 130 m . 50 , existant entre les abords de la chute de la Bessette sur la Diège et la cote 417 du N. G. F. , pour la mise en ...
... suivant les disposi- tions de l'avant - projet visé ci - dessus , en vue de l'aménagement de la chute d'environ 130 m . 50 , existant entre les abords de la chute de la Bessette sur la Diège et la cote 417 du N. G. F. , pour la mise en ...
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... suivants : « La Chambre invite le Gouvernement à prendre , d'accord avec les intéressés , un nouveau règlement d'administration publique pour l'application stricte de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux agents des ...
... suivants : « La Chambre invite le Gouvernement à prendre , d'accord avec les intéressés , un nouveau règlement d'administration publique pour l'application stricte de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures aux agents des ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt