Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... spécial · Choix par le tribunal civil . Listes départementales . Nombre de noms supérieur ou inférieur au nombre légal . Ordre public . Jury vicié dans sa composition . lité de ses décisions ... 107 24 mars - - Nul- des pages 95 95 55 ...
... spécial · Choix par le tribunal civil . Listes départementales . Nombre de noms supérieur ou inférieur au nombre légal . Ordre public . Jury vicié dans sa composition . lité de ses décisions ... 107 24 mars - - Nul- des pages 95 95 55 ...
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... spécial , gagé sur les péages et destiné à la constitution d'un fonds de roulement . Une limite supérieure de 3 millions de francs est fixée pour le mon- tant du fonds de roulement . Cette limite pourra être revisée tous les cinq ans ...
... spécial , gagé sur les péages et destiné à la constitution d'un fonds de roulement . Une limite supérieure de 3 millions de francs est fixée pour le mon- tant du fonds de roulement . Cette limite pourra être revisée tous les cinq ans ...
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... spécial de la section technique et de sa délégation comprenant : Un secrétaire et cinq secrétaires adjoints , pris parmi les maîtres des requêtes ou les auditeurs au conseil d'État ou les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines ...
... spécial de la section technique et de sa délégation comprenant : Un secrétaire et cinq secrétaires adjoints , pris parmi les maîtres des requêtes ou les auditeurs au conseil d'État ou les ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines ...
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... spécial comportant des périodes d'inaction . Pour une période égale à la moitié : Le temps consacré au convoyage d'un transport , si l'agent est uni- quement chargé de ce convoyage ; La durée des trajets dans les trains quand ils sont ...
... spécial comportant des périodes d'inaction . Pour une période égale à la moitié : Le temps consacré au convoyage d'un transport , si l'agent est uni- quement chargé de ce convoyage ; La durée des trajets dans les trains quand ils sont ...
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... spécial , ouvert dans chaque établissement , est tenu à la disposition des agents dans un local constamment acces- sible à chacun d'eux , pour leur permettre d'y mentionner les déroga- tions aux prescriptions du présent décret qui se ...
... spécial , ouvert dans chaque établissement , est tenu à la disposition des agents dans un local constamment acces- sible à chacun d'eux , pour leur permettre d'y mentionner les déroga- tions aux prescriptions du présent décret qui se ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt