Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... sieur Ménard ( François ) , proprié- taire au Poujo ! ( Hérault ) ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , un arrêté en date du 4 juin précédent , par lequel le préfet de l'Hérault a mis le requérant ...
... sieur Ménard ( François ) , proprié- taire au Poujo ! ( Hérault ) ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , un arrêté en date du 4 juin précédent , par lequel le préfet de l'Hérault a mis le requérant ...
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... sieur Ménard en demeure d'enlever , comme nuisible au bon écoulement des eaux de la rivière de l'Orb , les travaux de maçonnerie par lui exécutés , le préfet de l'Hérault n'a fait que rappeler au requérant les obligations qui ...
... sieur Ménard en demeure d'enlever , comme nuisible au bon écoulement des eaux de la rivière de l'Orb , les travaux de maçonnerie par lui exécutés , le préfet de l'Hérault n'a fait que rappeler au requérant les obligations qui ...
Page 70
... sieurs Chavarin , industriels ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision de la Commission départe ... Sieur Chavarin . — MM . L. Roger , rapp .; Mazerat , c . du g . ) . VOIRIE ( GRANDE ) . No 81 [ 16 juin 1922 ...
... sieurs Chavarin , industriels ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision de la Commission départe ... Sieur Chavarin . — MM . L. Roger , rapp .; Mazerat , c . du g . ) . VOIRIE ( GRANDE ) . No 81 [ 16 juin 1922 ...
Page 75
... sieur Aug , agissant en qualité de syndic de la faillite du sieur Blatt aîné , entre- preneur des travaux de construction du marché couvert d'Aïn- Bessem ; CONSIDÉRANT qu'un procès - verbal de réception provisoire a été dressé le 18 ...
... sieur Aug , agissant en qualité de syndic de la faillite du sieur Blatt aîné , entre- preneur des travaux de construction du marché couvert d'Aïn- Bessem ; CONSIDÉRANT qu'un procès - verbal de réception provisoire a été dressé le 18 ...
Page 76
... sieur Blatt ne pouvait se prétendre dégagé de son obligation d'entretien et de la responsabilité des malfaçons que présentaient ses ouvrages ; Cons . , à la vérité , que le sieur Aug ès - qualités , soutient que les tra- vaux de ...
... sieur Blatt ne pouvait se prétendre dégagé de son obligation d'entretien et de la responsabilité des malfaçons que présentaient ses ouvrages ; Cons . , à la vérité , que le sieur Aug ès - qualités , soutient que les tra- vaux de ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt