Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... seront annexées à la présente loi . Art . 4. Pour l'application des dispositions du titre II de la loi du 31 juillet 1913 et de la loi du 13 août 1920 , le maximum des dé- penses de premier établissement pour la reconstruction à voie ...
... seront annexées à la présente loi . Art . 4. Pour l'application des dispositions du titre II de la loi du 31 juillet 1913 et de la loi du 13 août 1920 , le maximum des dé- penses de premier établissement pour la reconstruction à voie ...
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... seront comptées à par- tir de la crête du parement extérieur de la digue Nord de la Seine . Art . 3 . Gestion de la partie du canal de Tancarville en dehors de la circonscription du port autonome . Le port autonome est chargé , à titre ...
... seront comptées à par- tir de la crête du parement extérieur de la digue Nord de la Seine . Art . 3 . Gestion de la partie du canal de Tancarville en dehors de la circonscription du port autonome . Le port autonome est chargé , à titre ...
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... Seront , toutefois , exclus de cette remise les terrains , les bâtiments , le matériel , tant terrestre que naval , les approvisionnements , les objets et les matières en cours de consommation affectés au service des phares et balises ...
... Seront , toutefois , exclus de cette remise les terrains , les bâtiments , le matériel , tant terrestre que naval , les approvisionnements , les objets et les matières en cours de consommation affectés au service des phares et balises ...
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... seront soumis à l'approbation du ministre des travaux publics . Toutefois , par délégation de ce ministre , le directeur du port autonome passera les marchés ne dépassant pas 150.000 francs . Seront également soumises à l'approbation du ...
... seront soumis à l'approbation du ministre des travaux publics . Toutefois , par délégation de ce ministre , le directeur du port autonome passera les marchés ne dépassant pas 150.000 francs . Seront également soumises à l'approbation du ...
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... seront assurés par des fonctionnaires du port auto- nome , sous l'autorité du ministre des travaux publics . Art . 9 . - Remise des services d'outillage et de sauvetage de la chambre de commerce . La chambre de commerce du Havre ...
... seront assurés par des fonctionnaires du port auto- nome , sous l'autorité du ministre des travaux publics . Art . 9 . - Remise des services d'outillage et de sauvetage de la chambre de commerce . La chambre de commerce du Havre ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt