Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... construction de cette ligne , tant sur ses ressources ordinaires que sur ses ressources extraordinaires . Art . 3 . La ligne de Colomb - Béchar à Kenadza constituant le prolongement de la ligne d'Oran à Colomb - Béchar sera ANNALES.
... construction de cette ligne , tant sur ses ressources ordinaires que sur ses ressources extraordinaires . Art . 3 . La ligne de Colomb - Béchar à Kenadza constituant le prolongement de la ligne d'Oran à Colomb - Béchar sera ANNALES.
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... sera rattachée au réseau oranais des chemins de fer algériens de l'Etat et exploitée dans les mêmes conditions que ce réseau . Journal Officiel , 23 déc . 1924 , p . 11215 . No 2 [ 13 janvier 1925. ] Loi ayant pour objet de déclarer d ...
... sera rattachée au réseau oranais des chemins de fer algériens de l'Etat et exploitée dans les mêmes conditions que ce réseau . Journal Officiel , 23 déc . 1924 , p . 11215 . No 2 [ 13 janvier 1925. ] Loi ayant pour objet de déclarer d ...
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... sera désormais assuré , pour le compte de celle - ci , par le port autonome qui notifiera cette substitution aux établissements prêteurs . Le régime des entreprises des travaux en cours à la date de la mise en vigueur de l'autonomie ne sera ...
... sera désormais assuré , pour le compte de celle - ci , par le port autonome qui notifiera cette substitution aux établissements prêteurs . Le régime des entreprises des travaux en cours à la date de la mise en vigueur de l'autonomie ne sera ...
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... sera apporté de modifications au régime et à la consistance des voies ferrées des quais ainsi qu'aux tarifs spécialement afférents à l'usage desdites voies de quais qu'après consultation du conseil d'administration du port autonome ...
... sera apporté de modifications au régime et à la consistance des voies ferrées des quais ainsi qu'aux tarifs spécialement afférents à l'usage desdites voies de quais qu'après consultation du conseil d'administration du port autonome ...
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... sera tenu de supporter toutes les charges correspondantes , notamment d'observer les conditions . stipulées au profit du département de la marine , dans la lettre du ministre de la marine du 17 décembre 1921. La remise sera faite gra ...
... sera tenu de supporter toutes les charges correspondantes , notamment d'observer les conditions . stipulées au profit du département de la marine , dans la lettre du ministre de la marine du 17 décembre 1921. La remise sera faite gra ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt