Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... publics ou dans un local désigné par le ministre des travaux publics . Ses réunions ont lieu sur convocation du président . Il est , en outre , obligatoirement convoqué : 1o A la requête du commissaire du Gouvernement ; 2o DÉCRETS 23.
... publics ou dans un local désigné par le ministre des travaux publics . Ses réunions ont lieu sur convocation du président . Il est , en outre , obligatoirement convoqué : 1o A la requête du commissaire du Gouvernement ; 2o DÉCRETS 23.
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Partie technique. 1re partie. 1o A la requête du commissaire du Gouvernement ; 2o A la demande du comité de direction dans les conditions prévues à l'article 5 de la convention du 28 juin 1921 . Art . 12. Le conseil supérieur ne délibère ...
Partie technique. 1re partie. 1o A la requête du commissaire du Gouvernement ; 2o A la demande du comité de direction dans les conditions prévues à l'article 5 de la convention du 28 juin 1921 . Art . 12. Le conseil supérieur ne délibère ...
Page 68
... REQUÊTE présentée du sieur Ménard ( François ) , proprié- taire au Poujo ! ( Hérault ) ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , un arrêté en date du 4 juin précédent , par lequel le préfet de l ...
... REQUÊTE présentée du sieur Ménard ( François ) , proprié- taire au Poujo ! ( Hérault ) ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler , pour excès de pouvoir , un arrêté en date du 4 juin précédent , par lequel le préfet de l ...
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... REQUÊTE des sieurs Chavarin , industriels ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision de la Commission départe- mentale du département du Cher , du 10 oct . 1921 , concernant l'élar- gissement et fixant les ...
... REQUÊTE des sieurs Chavarin , industriels ... , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision de la Commission départe- mentale du département du Cher , du 10 oct . 1921 , concernant l'élar- gissement et fixant les ...
Page 73
... REQUÊTE présentée par la Compagnie l'Union des gaz , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêt du conseil de préfecture du Loiret , en date du 6 janv . 1915 , qui a condamné ladite compagnie à une amende de 16 francs pour ...
... REQUÊTE présentée par la Compagnie l'Union des gaz , tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêt du conseil de préfecture du Loiret , en date du 6 janv . 1915 , qui a condamné ladite compagnie à une amende de 16 francs pour ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt