Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 69
... rapp .; Rivet , c . du g .; Me Bressolles , av . ) . teure 853 No 78 [ 14 juin 1922. ] -- DOMMAGES . TRAVAUX PUBLICS . PRIVATION D'EAUX D'IRRIGATION PAR SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE DÉRIVATION POUR ...
... rapp .; Rivet , c . du g .; Me Bressolles , av . ) . teure 853 No 78 [ 14 juin 1922. ] -- DOMMAGES . TRAVAUX PUBLICS . PRIVATION D'EAUX D'IRRIGATION PAR SUITE DE LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE ET DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE DÉRIVATION POUR ...
Page 70
... rapp .; Mazerat , c . du g . ) . VOIRIE ( GRANDE ) . No 81 [ 16 juin 1922. ] CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL . DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC . TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES ET ACHAT DE NOUVEAU MATÉRIEL . OBLIGATIONS DU CONCES- SIONNAIRE . VU LA ...
... rapp .; Mazerat , c . du g . ) . VOIRIE ( GRANDE ) . No 81 [ 16 juin 1922. ] CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL . DÉVELOPPEMENT DU TRAFIC . TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES ET ACHAT DE NOUVEAU MATÉRIEL . OBLIGATIONS DU CONCES- SIONNAIRE . VU LA ...
Page 72
... rapp .; Mazerat , c . du g . ; MMes Boivin- Champeaux et Hannotin , av . ) . - No 82 [ 21 juin 1922. ] DÉCOMPTE . TRAVAUX PUBLICS . TROTTOIRS ET CANIVEAUX DANS UNE VILLE . L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX . CONSTRUCTION DE RETARDS DANS ( 71.171 ...
... rapp .; Mazerat , c . du g . ; MMes Boivin- Champeaux et Hannotin , av . ) . - No 82 [ 21 juin 1922. ] DÉCOMPTE . TRAVAUX PUBLICS . TROTTOIRS ET CANIVEAUX DANS UNE VILLE . L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX . CONSTRUCTION DE RETARDS DANS ( 71.171 ...
Page 73
... rapp .; Berget , c . du g .; Mes Mellet et Chabrol , av . ) . VOIRIE ( GRANDE ) . No 84 [ 28 juin 1922. ] ROUTES NATIONALES . POUR DISTRIBUTION DU GAZ . — CANALISATIONS CONCESSIONNAIRE . PERMIS- - DURÉE . PRO- SION DE VOIRIE DÉLIVRÉE ...
... rapp .; Berget , c . du g .; Mes Mellet et Chabrol , av . ) . VOIRIE ( GRANDE ) . No 84 [ 28 juin 1922. ] ROUTES NATIONALES . POUR DISTRIBUTION DU GAZ . — CANALISATIONS CONCESSIONNAIRE . PERMIS- - DURÉE . PRO- SION DE VOIRIE DÉLIVRÉE ...
Page 74
... rapp .; Mazerat , c . du g . ) . TRAVAUX PUBLICS . No 85 15 juillet 1922. ] - DOMMAGES . DÉGATS CAUSÉS A UNE CONDUITE D'EAU ET A UN BRANCHEMENT PAR DES PHÉNOMÈNES D'ÉLECTROLYSE DUS AU VOISINAGE D'UN TRAMWAY . ( 66.304 . Compagnie des ...
... rapp .; Mazerat , c . du g . ) . TRAVAUX PUBLICS . No 85 15 juillet 1922. ] - DOMMAGES . DÉGATS CAUSÉS A UNE CONDUITE D'EAU ET A UN BRANCHEMENT PAR DES PHÉNOMÈNES D'ÉLECTROLYSE DUS AU VOISINAGE D'UN TRAMWAY . ( 66.304 . Compagnie des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt