Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... raison de cette éventualité , l'État s'engage à n'aliéner ces terrains et à n'en faire l'objet de travaux modifiant l'état des lieux , qu'après avis du conseil d'administration du port autonome et accord entre les ministres des travaux ...
... raison de cette éventualité , l'État s'engage à n'aliéner ces terrains et à n'en faire l'objet de travaux modifiant l'état des lieux , qu'après avis du conseil d'administration du port autonome et accord entre les ministres des travaux ...
Page 10
... raison de la gestion d'une partie du canal de Tancarville , confiée au port autonome , à titre de service connexe , par l'article 3 ci - dessus un subside fixé à forfait à 350.000 fr . pour frais de cette gestion . Chacune de ces sommes ...
... raison de la gestion d'une partie du canal de Tancarville , confiée au port autonome , à titre de service connexe , par l'article 3 ci - dessus un subside fixé à forfait à 350.000 fr . pour frais de cette gestion . Chacune de ces sommes ...
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... fixée à forfait à 70.000 fr . par an , pour l'en- semble des attributions dont il s'agit . D'autre part , à raison de la gestion des ouvrages de la pointe de Grave , confiée au port autonome , à titre de 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... fixée à forfait à 70.000 fr . par an , pour l'en- semble des attributions dont il s'agit . D'autre part , à raison de la gestion des ouvrages de la pointe de Grave , confiée au port autonome , à titre de 16 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 22
... raison de trois noms par réseau , une liste de vingt et un noms parmi lesquels trois au moins qualifiés pour représenter plus particulièrement l'exportation et les intérêts coloniaux . Art . 5 . Les membres du comité de direction ...
... raison de trois noms par réseau , une liste de vingt et un noms parmi lesquels trois au moins qualifiés pour représenter plus particulièrement l'exportation et les intérêts coloniaux . Art . 5 . Les membres du comité de direction ...
Page 29
... raison de leur compétence dans les questions se rattachant au fonctionnement et au progrès des chemins de fer . I docteur en médecine . 7 agents , employés ou ouvriers des chemins de fer , en activité de service , commissionnés depuis ...
... raison de leur compétence dans les questions se rattachant au fonctionnement et au progrès des chemins de fer . I docteur en médecine . 7 agents , employés ou ouvriers des chemins de fer , en activité de service , commissionnés depuis ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt