Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... pont . Dommages de la première catégorie mis à la charge du département . Refus d'in- demnité pour la seconde catégorie de dommages . -- 74 75 77 NUMEROS Nos des DATES INDICATION DES MATIÈRES articles des pages NUMÉROS Nos.
... pont . Dommages de la première catégorie mis à la charge du département . Refus d'in- demnité pour la seconde catégorie de dommages . -- 74 75 77 NUMEROS Nos des DATES INDICATION DES MATIÈRES articles des pages NUMÉROS Nos.
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... premières années de l'exploitation , est fixé à dix - sept millions trois cent trois mille trois cents francs ( 17.303.300 fr . ) , déduction faite des dépenses à effectuer au titre de la réparation des dommages de guerre et de la ...
... premières années de l'exploitation , est fixé à dix - sept millions trois cent trois mille trois cents francs ( 17.303.300 fr . ) , déduction faite des dépenses à effectuer au titre de la réparation des dommages de guerre et de la ...
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... premières années à compter de l'application du régime de l'autonomie , une subvention égale à la moitié de l'excédent , au- dessus de 400.000 fr . , de la part de recettes versée chaque année à la ville par la compagnie des docks ...
... premières années à compter de l'application du régime de l'autonomie , une subvention égale à la moitié de l'excédent , au- dessus de 400.000 fr . , de la part de recettes versée chaque année à la ville par la compagnie des docks ...
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... première au domaine public , la deuxième au domaine privé . - Art . 13 . Frais de contrôle . Le montant annuel des frais de contrôle mis à la charge du port autonome par l'article 16 , paragraphe 2 , de la loi du 12 juin 1920 , est fixé ...
... première au domaine public , la deuxième au domaine privé . - Art . 13 . Frais de contrôle . Le montant annuel des frais de contrôle mis à la charge du port autonome par l'article 16 , paragraphe 2 , de la loi du 12 juin 1920 , est fixé ...
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... première au domaine public , la seconde au domaine privé . ― Art . 13. Participation au service de sauvetage des navires à l'em- bouchure de la Gironde . A partir du jour de l'application du régime de l'autonomie au port de Bordeaux ...
... première au domaine public , la seconde au domaine privé . ― Art . 13. Participation au service de sauvetage des navires à l'em- bouchure de la Gironde . A partir du jour de l'application du régime de l'autonomie au port de Bordeaux ...
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