Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... préfet . Durée . de la concession par la commune .. Travaux publics . Dommages . Tramways . d'eau . Électrolyse ... 1333 Permission Prorogation 73 85 Conduite 5 juillet 74 86 id . Travaux publics . Accumulation devant un immeuble 87 88 ...
... préfet . Durée . de la concession par la commune .. Travaux publics . Dommages . Tramways . d'eau . Électrolyse ... 1333 Permission Prorogation 73 85 Conduite 5 juillet 74 86 id . Travaux publics . Accumulation devant un immeuble 87 88 ...
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... préfet du Nord et la société générale des chemins de fer économiques , dont copies certifiées con- formes seront annexées à la présente loi . Art . 4. Pour l'application des dispositions du titre II de la loi du 31 juillet 1913 et de la ...
... préfet du Nord et la société générale des chemins de fer économiques , dont copies certifiées con- formes seront annexées à la présente loi . Art . 4. Pour l'application des dispositions du titre II de la loi du 31 juillet 1913 et de la ...
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... préfet par les règlements en vigueur au sujet de cette police , seront , par application de l'article 1er in fine de la loi du 12 juin 1920 , transférés au directeur du port autonome . Péages locaux . Art . 5 . Dans les limites des ...
... préfet par les règlements en vigueur au sujet de cette police , seront , par application de l'article 1er in fine de la loi du 12 juin 1920 , transférés au directeur du port autonome . Péages locaux . Art . 5 . Dans les limites des ...
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... préfet son nouveau domicile après la réception définitive , les notifications relatives à l'entreprise seront valablement faites à la mairie de la commune de .... Art . 19. Application des clauses et conditions générales et de l'arrêté ...
... préfet son nouveau domicile après la réception définitive , les notifications relatives à l'entreprise seront valablement faites à la mairie de la commune de .... Art . 19. Application des clauses et conditions générales et de l'arrêté ...
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... préfet de l'Hérault a mis le requérant en demeure d'enle- ver , dans le délai d'un mois , des travaux défensifs de maçonnerie effectuées par lui dans ie lit de la rivière d'Orb ; Sigu 島 re . rava itions 1925 var 165 3 68 LOIS , DÉCRETS ...
... préfet de l'Hérault a mis le requérant en demeure d'enle- ver , dans le délai d'un mois , des travaux défensifs de maçonnerie effectuées par lui dans ie lit de la rivière d'Orb ; Sigu 島 re . rava itions 1925 var 165 3 68 LOIS , DÉCRETS ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt