Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... payer par l'État .. Voirie ( Grande ) . Dégradations Condamnation .. 69 69 80 16 juin Plan d'aligne- 20 70 81 id . *** 82 83 21 juin 23 juin 84 28 juin Communes . Chemin vicinal ordinaire . ment . Voirie ( Grande ) . Chemins de fer d ...
... payer par l'État .. Voirie ( Grande ) . Dégradations Condamnation .. 69 69 80 16 juin Plan d'aligne- 20 70 81 id . *** 82 83 21 juin 23 juin 84 28 juin Communes . Chemin vicinal ordinaire . ment . Voirie ( Grande ) . Chemins de fer d ...
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... PAYER PAR L'ÉTAT , MALGRÉ LES RISQUES DE PRIVATION D'EAU POUVANT PROVENIR DU FAIT DES RIVERAINS D'AMONT DU RUISSEAU SUR LEQUEL A EU LIEU LE TRAVAIL PUBLIC . RÈGLEMENT DE L'INDEMNITÉ . ( 74.166 . Ministre de la Marine c . veuve Philibert ...
... PAYER PAR L'ÉTAT , MALGRÉ LES RISQUES DE PRIVATION D'EAU POUVANT PROVENIR DU FAIT DES RIVERAINS D'AMONT DU RUISSEAU SUR LEQUEL A EU LIEU LE TRAVAIL PUBLIC . RÈGLEMENT DE L'INDEMNITÉ . ( 74.166 . Ministre de la Marine c . veuve Philibert ...
Page 84
... payer des indemnités pour dépréciation définitive , et qu'il y a lieu , dès lors , d'annuler les dispositions de l'arrêté attaqué allouant ces indemnités et les intérêts à 5 % de ces indemnités ; O Sur les dépens exposés devant le ...
... payer des indemnités pour dépréciation définitive , et qu'il y a lieu , dès lors , d'annuler les dispositions de l'arrêté attaqué allouant ces indemnités et les intérêts à 5 % de ces indemnités ; O Sur les dépens exposés devant le ...
Page 86
... payer à la Société des affréteurs réunis a somme de 16.930 fr . 83 centimes avec les intérêts et dépens en raison des avaries subies , le 6 août 1912 , par le vapeur Auguste - Conseil dans le port d'Oran ; Vu ( les lois des 28 pluv . an ...
... payer à la Société des affréteurs réunis a somme de 16.930 fr . 83 centimes avec les intérêts et dépens en raison des avaries subies , le 6 août 1912 , par le vapeur Auguste - Conseil dans le port d'Oran ; Vu ( les lois des 28 pluv . an ...
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... payer au sieur Camet une indemnité de 3.757 fr . 40 , en réparation du dommage causé par l'envasement de la rivière du Brouage à un moulin lui appartenant ; Vu ( les lois des 28 pluv . de l'an VIII et 8 avr . 1898 ) ; CONSIDÉRANT qu'il ...
... payer au sieur Camet une indemnité de 3.757 fr . 40 , en réparation du dommage causé par l'envasement de la rivière du Brouage à un moulin lui appartenant ; Vu ( les lois des 28 pluv . de l'an VIII et 8 avr . 1898 ) ; CONSIDÉRANT qu'il ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt