Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 22
Page 37
... passée , le 2 octobre 1924 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la société hydroélectrique de la Diège . Art . 2. Les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits travaux devront être accomplies ...
... passée , le 2 octobre 1924 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la société hydroélectrique de la Diège . Art . 2. Les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits travaux devront être accomplies ...
Page 111
... passée , le 6 février 1925 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la société concessionnaire . - CAHIER DES CHARGES ( Extrait . ) Service concédé . Art . 1er . — La concession à laquelle s'applique le ...
... passée , le 6 février 1925 , entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la société concessionnaire . - CAHIER DES CHARGES ( Extrait . ) Service concédé . Art . 1er . — La concession à laquelle s'applique le ...
Page 117
... passée pour la construction de ce poste . J. O. , 27 février 1925 , p . 2073 ( Errata : J. O. , 8 mars 1925 , p . 2400 ) . No 155 . 24 février 1925 . — Décret approuvant une convention relative au prolongement jusqu'à Agen de la ligne ...
... passée pour la construction de ce poste . J. O. , 27 février 1925 , p . 2073 ( Errata : J. O. , 8 mars 1925 , p . 2400 ) . No 155 . 24 février 1925 . — Décret approuvant une convention relative au prolongement jusqu'à Agen de la ligne ...
Page 153
... passée , le 6 novembre 1924 , entre le département et la compagnie des tramways départementaux de la Corrèze , pour fixer les conditions du rachat . Art . 3. Est approuvé le traité intervenu , le 5 novembre 1924 , entre le département ...
... passée , le 6 novembre 1924 , entre le département et la compagnie des tramways départementaux de la Corrèze , pour fixer les conditions du rachat . Art . 3. Est approuvé le traité intervenu , le 5 novembre 1924 , entre le département ...
Page 157
... passée les 29 juin 1921 et 12 juillet 1923 entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et la Société générale des chemins de fer économiques en vue de modifier le traité du 5 mars 1886 concernant l'exploita- tion du réseau ...
... passée les 29 juin 1921 et 12 juillet 1923 entre l'administration des chemins de fer de l'Etat et la Société générale des chemins de fer économiques en vue de modifier le traité du 5 mars 1886 concernant l'exploita- tion du réseau ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt