Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... ouvrages annexes , tels que la jetée en Seine et les estacades et perrés en bordure du fleuve . Cette gestion comprend en recettes , en sus du subside visé au para- graphe précédent , les produits divers du canal , et , en dépenses ...
... ouvrages annexes , tels que la jetée en Seine et les estacades et perrés en bordure du fleuve . Cette gestion comprend en recettes , en sus du subside visé au para- graphe précédent , les produits divers du canal , et , en dépenses ...
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... ouvrages du port . L'État remettra gratui- tement au port autonome : - 1o Les terrains du domaine public , compris dans la circonscrip- tion définie à l'article 2 , et les ouvrages et bâtiments du domaine public existant sur l'ensemble ...
... ouvrages du port . L'État remettra gratui- tement au port autonome : - 1o Les terrains du domaine public , compris dans la circonscrip- tion définie à l'article 2 , et les ouvrages et bâtiments du domaine public existant sur l'ensemble ...
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... ouvrages , bâtiments et matériel compris dans cette remise ( sous réserve des dispositions spéciales du deuxième paragraphe de l'article 6 relatives à l'exécution des travaux neufs ) , leur entretien et leurs réparations , dans toute la ...
... ouvrages , bâtiments et matériel compris dans cette remise ( sous réserve des dispositions spéciales du deuxième paragraphe de l'article 6 relatives à l'exécution des travaux neufs ) , leur entretien et leurs réparations , dans toute la ...
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... ouvrages de défense de la Pointe de Grave située en deça de la limite transversale de la mer . La surface de la circonscription du port autonome est teintée en rose sur le plan général en date du 8 mars 1920 . La partie de la route ...
... ouvrages de défense de la Pointe de Grave située en deça de la limite transversale de la mer . La surface de la circonscription du port autonome est teintée en rose sur le plan général en date du 8 mars 1920 . La partie de la route ...
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... ouvrages de défense de la pointe de Grave , tant au delà qu'en deçà de la limite transversale de la mer , et des annexes de ces ouvrages , notamment du port de travaux dit Port - Bloc . Cette gestion comprend en recettes , en sus du ...
... ouvrages de défense de la pointe de Grave , tant au delà qu'en deçà de la limite transversale de la mer , et des annexes de ces ouvrages , notamment du port de travaux dit Port - Bloc . Cette gestion comprend en recettes , en sus du ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt