Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... octobre 1925 , approuvée par décret du 3 juin 1924 , de verser au port autonome pendant les dix premières années à compter de l'application du régime de l'autonomie , une subvention égale à la moitié de l'excédent , au- dessus de ...
... octobre 1925 , approuvée par décret du 3 juin 1924 , de verser au port autonome pendant les dix premières années à compter de l'application du régime de l'autonomie , une subvention égale à la moitié de l'excédent , au- dessus de ...
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... octobre 1921 . Il appartient au ministre de donner à toute autre délibération la suite qu'elle comporte ; il prend une décision , s'il y a lieu , et la noti- fie , ainsi que la délibération du conseil supérieur au comité de direc- tion ...
... octobre 1921 . Il appartient au ministre de donner à toute autre délibération la suite qu'elle comporte ; il prend une décision , s'il y a lieu , et la noti- fie , ainsi que la délibération du conseil supérieur au comité de direc- tion ...
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... octobre 1924 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la société hydroélectrique de la Diège . Art . 2. Les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits travaux devront être accomplies dans le délai ...
... octobre 1924 entre le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et la société hydroélectrique de la Diège . Art . 2. Les expropriations nécessaires pour l'exécution desdits travaux devront être accomplies dans le délai ...
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... octobre 1923 ; 20 A l'arrêté ministériel du 17 décembre 1924 , concernant les four- nitures de combustibles . CAHIER DES CHARGES - TYPE POUR LES FOURNITURES DE BRIQUETTES DE CHARBON AGGLOMÉRÉ Reproduire les dispositions du cahier des ...
... octobre 1923 ; 20 A l'arrêté ministériel du 17 décembre 1924 , concernant les four- nitures de combustibles . CAHIER DES CHARGES - TYPE POUR LES FOURNITURES DE BRIQUETTES DE CHARBON AGGLOMÉRÉ Reproduire les dispositions du cahier des ...
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... octobre et 21 décembre 1878 instituant une commission chargée de fixer les bases d'un nivellement général de la France et nommant des membres de cette commission . Art . rer . La commission du nivellement général de la France ...
... octobre et 21 décembre 1878 instituant une commission chargée de fixer les bases d'un nivellement général de la France et nommant des membres de cette commission . Art . rer . La commission du nivellement général de la France ...
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10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt