Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... nécessaires : 1o par déplacement d'une voie de tramway départemental et 2 ° par élargissement d'un pont . Dommages de la première catégorie mis à la charge du département . Refus d'in- demnité pour la seconde catégorie de dommages ...
... nécessaires : 1o par déplacement d'une voie de tramway départemental et 2 ° par élargissement d'un pont . Dommages de la première catégorie mis à la charge du département . Refus d'in- demnité pour la seconde catégorie de dommages ...
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... nécessaires à l'exécu- tion de cette opération ne sont pas accomplies dans un délai de six ans , à partir de la promulgation de la présente loi . Art . 3. Le département du Nord est autorisé à pourvoir à la construction et à l ...
... nécessaires à l'exécu- tion de cette opération ne sont pas accomplies dans un délai de six ans , à partir de la promulgation de la présente loi . Art . 3. Le département du Nord est autorisé à pourvoir à la construction et à l ...
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... nécessaires pour constituer un fonds de roulement . A défaut de disponibilités sur le produit des péages , le port autonome pourra être autorisé à contracter un emprunt spécial , gagé sur les péages et destiné à la constitution d'un ...
... nécessaires pour constituer un fonds de roulement . A défaut de disponibilités sur le produit des péages , le port autonome pourra être autorisé à contracter un emprunt spécial , gagé sur les péages et destiné à la constitution d'un ...
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... nécessaires . La chambre de commerce de Paris inscrira sur sa liste les noms de trois de ses membres . Pour les autres chambres de commerce , l'as- semblée des présidents établira , à raison de trois noms par réseau , une liste de vingt ...
... nécessaires . La chambre de commerce de Paris inscrira sur sa liste les noms de trois de ses membres . Pour les autres chambres de commerce , l'as- semblée des présidents établira , à raison de trois noms par réseau , une liste de vingt ...
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... nécessaires au fonctionnement du conseil , du commissariat du Gouvernement et du secrétariat . L'état de prévision voté par le conseil supérieur ne devient définitif qu'après approbation par le ministre des travaux publics . TITRE III ...
... nécessaires au fonctionnement du conseil , du commissariat du Gouvernement et du secrétariat . L'état de prévision voté par le conseil supérieur ne devient définitif qu'après approbation par le ministre des travaux publics . TITRE III ...
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Common terms and phrases
10 août 28 pluv agents allouant août automobiles Avenant avril barrage cahier des charges canal cautionnement chemins de fer commune Compagnie des chemins concession concessionnaire Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat d'eau date déc décembre déclarant d'utilité publique décompte Décret autorisant Décret déclarant urgents Décret majorant Décret portant majoration département dépenses devant le conseil dispositions dommages établi février fixé fourniture frais gave gave de Gavarnie gave de Lescun général Glenturret indemnité janvier juill juillet juin l'administration l'art l'article l'entrepreneur l'État l'exploitation l'indemnité ladite ligne loi du 28 majorant les tarifs mètres ministre des travaux modifiant Nébian novembre payer plaise au Conseil ponts et chaussées port autonome préfet prévu public de transports rapp rejeté requérante réseau résulte de l'instruction route nationale septembre 1925 sera seront service public sieur société syndicat tion tramways tramways de Lyon Travaux à exécuter travaux publics voies ferrées d'intérêt