Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 95A. Dumas, 1925 - Civil engineering |
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... montant , ou de réclamations des entrepreneurs de nature à augmenter lesdites dépenses . -- Art . 7. Participation financière de l'Etat et de la ville du Havre aux dépenses d'entretien et d'exploitation . I. L'Etat versera an ...
... montant , ou de réclamations des entrepreneurs de nature à augmenter lesdites dépenses . -- Art . 7. Participation financière de l'Etat et de la ville du Havre aux dépenses d'entretien et d'exploitation . I. L'Etat versera an ...
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... montant annuel des frais de contrôle mis à la charge du port autonome par l'article 16 , paragraphe 2 , de la loi du 12 juin 1920 , est fixé , pour une période de cinq ans , au chiffre de 20.000 fr . Cette somme sera versée au Trésor ...
... montant annuel des frais de contrôle mis à la charge du port autonome par l'article 16 , paragraphe 2 , de la loi du 12 juin 1920 , est fixé , pour une période de cinq ans , au chiffre de 20.000 fr . Cette somme sera versée au Trésor ...
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... montant annuel des frais de contrôle mis à la charge du port autonome par l'article 16 , para- graphe 2 , de la loi du 12 juin 1920 , est fixé , pour une première période de cinq ans , au chiffre forfaitaire de 20.000 fr . Cette somme ...
... montant annuel des frais de contrôle mis à la charge du port autonome par l'article 16 , para- graphe 2 , de la loi du 12 juin 1920 , est fixé , pour une première période de cinq ans , au chiffre forfaitaire de 20.000 fr . Cette somme ...
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... montant est fixé par le cahier des charges spécial de l'entre- prise . Dans les mêmes circonstances , l'Administration peut , deux jours après la notification à l'entrepreneur d'une mise en demeure de l'Ingé- nieur , acheter d'office et ...
... montant est fixé par le cahier des charges spécial de l'entre- prise . Dans les mêmes circonstances , l'Administration peut , deux jours après la notification à l'entrepreneur d'une mise en demeure de l'Ingé- nieur , acheter d'office et ...
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... montant de la différence . Avis des livraisons . Art . 4 . L'entrepreneur est tenu de donner avis de toute livraison à l'Ingénieur ou à son délégué la veille du jour où elle doit être effectuée . Art . 5 . Exécution des livraisons . Les ...
... montant de la différence . Avis des livraisons . Art . 4 . L'entrepreneur est tenu de donner avis de toute livraison à l'Ingénieur ou à son délégué la veille du jour où elle doit être effectuée . Art . 5 . Exécution des livraisons . Les ...
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